Opérations d’assurance : Les sociétés de financement pénalisées

* Lors de la dernière rencontre avec le wali de BAM, l’APSF avait abordé, pour la énième fois, la sempiternelle question de présentation au public des opérations d’assurance.
* En 2010, l’APSF compte parachever les chantiers déjà entamés.
* La société campe sur sa position en ce qui concerne un certain nombre de points (crédit affecté, billet à ordre).
L’APSF a tenu récemment son Conseil d’Administration sous la présidence du gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Les échanges ont porté essentiellement sur les actions récentes de l’association, notamment l’état d’avancement des chantiers liés à la bonne gouvernance, à l’appréciation et à la gestion des risques et aux relations des sociétés de financement avec leur clientèle.
A fin septembre 2009, les concours à l’économie des sociétés de crédit-bail et des sociétés de crédit à la consommation ressortent à 71,3 Mds de DH, affichant une progression de 12,3% par rapport à la même période de l’année 2008. Le crédit-bail s’est établi à 32,9 milliards de DH en progression de 16,4%. Le crédit à la consommation a affiché une hausse de 9% atteignant 38,5 milliards de DH. Bien qu’en progression, les évolutions affichées dans les deux secteurs montrent une réduction du rythme d’accroissement des crédits par rapport à celui enregistré en 2008 et par rapport à 2007.
Ce ralentissement du rythme d’accroissement résulte en grande partie des incertitudes liées au contexte. A noter par ailleurs que depuis que la crise a commencé à se faire sentir, l’APSF avait sollicité les sociétés à être plus vigilantes. Ce qui se traduit nécessairement par l'octroi de moins de crédits. Aussi, il y a la LOA qui avait pâti du passage du taux de la TVA de 10 à 20% à cause du renchérissement des loyers. Mais, il faut dire que le marché s’en est accommodé dans la mesure où les citoyens se sont rabattus sur le crédit classique. Mais là aussi, le crédit classique a un peu ralenti.
Cette rencontre a été une occasion pour l’APSF de remettre sur la table la sempiternelle question de la présentation au public des opérations d’assurance. A ce sujet, la profession a épuisé toutes les voies de recours des opérations d'assurance avec, à chaque fois, une fin de non recevoir.
En rédigeant le code des assurances en 2002, la DAPS avait parlé de banques au lieu d’établissements de crédit. Alors qu’en même temps, il y avait le projet de la loi bancaire qui était en cours d’élaboration et qui stipulait que les établissements de crédit peuvent présenter au public des opérations d’assurance. Lorsque l’APSF leur avait fait la remarque, il était déjà trop tard. En attendant un revirement de tendance, les sociétés de financement sont pénalisées injustement.
Plan d’action 2010
Le plan d’action de l’APSF pour 2010 a pour leitmotiv de parachever les chantiers entamés tels que la finalisation du code d’éthique des métiers de financement, la mise en œuvre du dispositIf de médiation de l’APSF, la mise en place des actions d’accompagnement du crédit bureau. Aussi, l’APSF poursuivra ses actions de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Parmi les nouvelles actions, on peut citer l’adaptation des conditions tarifaires à l’évolution du marché, la formation en vue d’imprégner aux ressources humaines les aspects liés à la bonne gouvernance : risque, relation avec la clientèle, transparence financière… En matière d’encours de crédits, le passage du taux de la TVA de 20% à 10% serait certainement bénéfique pour le secteur.