Environnement : Des normes draconiennes pour la qualité de l’air

* Un mois après son adoption, le décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de sa surveillance est devenu applicable.
* Une surveillance obligatoire et un suivi des niveaux de pollution de l’air ont été institués, au même titre qu’un Comité national de suivi qui sera chargé de leur application.
Composé de 15 articles, le nouveau décret du Premier ministre Abbas
El Fassi complète, dans certains points, la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air. Le décret 2-06-286 mettra en application les normes de qualité de l’air pour une période de 10 ans, avant leur révision passé ce délai. Cinq substances polluantes ont été énumérées par l’article 5 du décret dont le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote. Ce sont les gouverneurs ou les walis qui détiennent la compétence pour mettre en application les mesures d’urgence. Les modalités de cette mise en application sont toujours inconnues vu qu’un arrêté signé par cinq départements ministériels devrait clarifier davantage les mesures à prendre.
Les normes de qualité de l’air sont des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées et qui fixent le niveau de concentration des substances polluantes dans l’air pendant une période déterminée.
L’information du public est parmi les points abordés par le nouveau texte. Un seuil est fixé à partir duquel «l’information du public devient nécessaire», souligne l’article 2 du nouveau décret.
Un réseau de surveillance de la qualité de l’air est mis en place dans chaque agglomération, avec un comité de suivi et de surveillance.
L’objectif est «d’informer la population de manière permanente sur la qualité de l’air sur la base d’un indice de la qualité. Des lieux seront désignés pour la mise en place des stations de mesure fixes ou mobiles.
Un rapport annuel devra, en principe, être élaboré dans toutes les régions. Quant au Comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l’air, ses avis sur les seuils d’information ainsi que la désignation des substances polluantes à surveiller sont parmi ses principales prérogatives. Ce comité devra rédiger annuellement un rapport sur la qualité de l’air au Maroc et devra se réunir au moins deux fois par an.