Fiscalité

L’Administration fiscale paraît encore disposer d’alternatives pour sécuriser ses ressources.
En 2004, les recettes fiscales ont augmenté de 7,8% pour atteindre 54 milliards de DH.
L’élargissement de l’assiette continue de subir le poids de l’informel.
Le deuxième forum des adhérents de la Chambre française de Commerce et d’Industrie au Maroc s’est intéressé au bilan de l’année fiscale 2004 et a accordé également un regard attentif aux nouvelles décisions fiscales prises en 2005. Le changement graduel entamé par le Directeur général des impôts, Nourreddine Bensouda, paraît compenser la baisse des recettes tarifaires. «Offrir un meilleur service au contribuable est l’objectif de la DGI», a-t-il affirmé. «Notre but n’est pas de sanctionner, mais de maximiser les ressources fiscales», renchérit-il. Les chiffres sont là pour appuyer ces propos . «En 2004, les recettes fiscales ont atteint 54 milliards de DH contre 50,1 milliards en 2003, soit un taux d’augmentation de 7,8%. L’IGR a augmenté de 17% à 19 milliards de DH. Quant à l’IS, il a atteint 15,857 milliards de DH, soit une hausse de 9,1% par rapport à 2003», précise-t-il.
L’apport des
contribuables
La hausse de la TVA n’a pas été aussi importante que celle des impôts directs. Le Directeur général des Impôts en trouve la raison dans «les remboursements effectués par l’Administration fiscale au profit des entreprises pour leurs crédits de TVA». En effet, la TVA en 2004 n’a augmenté que de 6,4%. Si les chiffres paraissent bien se porter, c’est grâce au bon comportement des contribuables particuliers, mais aussi à la simplification des procédures. N. Bensouda a fait remarquer que le système poursuivi actuellement pour le recouvrement de l’IS sera étendu aux PME, après son succès auprès des grandes sociétés. «La réduction du contentieux fiscal est l’un de nos principaux objectifs», a assuré le D.G des Impôts. Ceci prive en effet le fisc de ressources supplémentaires. C’est pourquoi un «libre de procédure jusqu’à» sera publié cette année, sorte d’ébauche du code fiscal introuvable jusqu’à maintenant. C’est probablement l’une des grandes «spécificités» marocaines dans ce domaine.
En tout cas, Bensouda est parfaitement conscient que certains tribunaux entravent le travail de la DGI par manque de clareté de certains textes. Un code général des Impôts dissiperait en effet quelques malentendus, comme celui relatif au système du forfait. «Certains tribunaux ont demandé l’application de la procédure contradictoire, alors que la Loi de Finances ne l’autorise pas. Nous avons été contraints, poursuit Bensouda, d’adresser une circulaire aux tribunaux pour les rappeler à l’ordre».
Changements
à l’horizon
L’Administration compte se concentrer sur l’essentiel de son métier. Pour 2005, la DGI entend continuer la réforme de la TVA en la généralisant progressivement à toutes les catégories de biens et services. «En 2005, on ne peut remarquer de nouvelles exonérations. Il y a eu même d’autres taxes indirectes qui ont vu le jour. Tel est le cas pour les coopératives, les bains modernes (à l’exclusion des hammams traditionnels), les tabacs et combustibles, les sels de cuisine et, enfin, les prestations d’assainissement liquide. «La taxation du sucre a été reportée, a dit Bensouda, «car il fallait discuter le dossier avec la Caisse de compensation».
Défendant cette «atrophie» anormale de la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur général des impôts avoue: «il a été très difficile d’augmenter le taux, ou de créer de nouvelles taxes directes. De même que nous avons taxé les unités qui font pratiquement la même chose que les unités industrielles».
La Loi de Finances 2005 contient aussi des refontes de la taxe notariale, la taxation de certaines associations, même à but non lucratif, lorsqu’elles font du business.
Cependant le département de Bensouda se plaint toujours du poids de l’informel dans la réduction des recettes fiscales. Au même titre que de certaines déclarations des contribuables «qui présentent toujours des résultats négatifs». C’est pourquoi la Loi de Finances 2005 comprend une réduction importante pour les entreprises qui décident d’augmenter leur capital. «Vu la rareté des bénéfices, remarque N. Bensouda, et les déficits déclarés qui sont incompréhensibles, cet amendement a été introduit».
Côté immobilier, l’année 2005 verra la simplification de l’exonération de l’habitat principal au lieu du système complexe poursuivi actuellement.
Il y a eu aussi révision de l’indemnité de licenciement après que la DGI a constaté un vide juridique.
Avec tous ces paramètres, l’Administration fiscale compte introduire les changements attendus dans la structure des recettes. La compensation des recettes douanières par celles domestiques paraît tenir la bonne voie. Le suivi de régularisation des contribuables retardataires n’entraîne pas automatiquement de sanctions. Le département de N. Bensouda semble convaincu que l’amélioration de la qualité du service peut permettre d’améliorer les recettes fiscales.