Entretien : «Le socle de la réforme est la révision des réglements et des procédures»

* 1.300 à 1.400 entreprises ont recours annuellement aux CSF. La participation est financière et passée, quant à elle, de 92 millions à 131 millions de DH en 2009.
* La réforme ne sera effective qu’en 2011.
* Dans cet entretien, Larbi Bencheikh, DG de l’OFPPT, revient sur la réforme des contrats spéciaux de formation (CSF) et les propositions de l’OFPPT qui ont été retenues.
- Finances News Hebdo : Tout le monde veut redynamiser les CSF. Quel état des lieux peut-on faire à l'heure actuelle?
- Larbi Bencheikh : Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais d’abord rappeler qu’il s’agit d’un mécanisme, original dans son concept, mis en place en 1996 dans l’optique de participer au renforcement de la compétitivité des entreprises. Il a été conçu en étroite collaboration avec les partenaires socio-économiques qui le gèrent dans le cadre d’un Comité central et de Comités régionaux tripartites et qui sont investis de larges missions en matière de pilotage, d’évaluation et de contrôle ; l’OFPPT tient le secrétariat, applique les décisions et s’occupe, bien entendu, de la gestion administrative.
Pour ce qui est du bilan, les entreprises ont été sensibilisées à travers les CSF à l’importance de la formation continue. Les comités que je viens de citer ont constitué, pendant plusieurs années, un outil important et rodé de dialogue social en matière de formation continue.
L’éclosion d’une ingénierie et d’une capacité de formation continue nationales, est un autre résultat important de la mise en place des CSF, qu’il s’agit bien entendu d’organiser maintenant, de consolider et, surtout, de «cribler».
S’agissant du bilan quantitatif, 1.300 à 1.400 entreprises ont recours annuellement aux CSF. La participation financière accordée est passée de 92 millions de DH en 2006 à 131 millions de DH en 2009.
- F. N. H. : Le montant alloué aux CSF en 2010 est estimé à 325 MDH. Quelle est la part de la contribution de l'OFPPT et à combien estimez-vous l'évaluation de ce montant ?
- L. B. : Il faut rappeler à ce propos la décision cruciale prise en 2002 de pérenniser les ressources financières des CSF à travers la taxe de la formation professionnelle collectée au profit de l’OFPPT. C’est un acquis d’une importance capitale puisqu’une part importante du produit de la TFP, qui a atteint 30% depuis 2007, est désormais consacrée à la formation continue. Les 325 MDH alloués aux CSF, au titre de 2010, sont calculés sur cette base. L’OFPPT, comme je vous l’ai déjà signalé, est chargé du secrétariat et de la gestion administrative des fonds. Les entreprises ont donc le libre choix des opérateurs de formation, pourvu qu’ils soient éligibles aux CSF.
- F. N. H. : La réforme de la gouvernance des CSF est maintenant concrète. Quel bilan faites-vous après l'introduction des nouveaux mécanismes de gouvernance?
- L. B. : La gouvernance actuelle montrant un essoufflement certain, l’OFPPT a proposé à son Conseil d’Administration, dès janvier 2008, d’engager la réflexion sur une nouvelle vision, lui permettant en particulier de se décharger de la gestion des fonds de la formation continue, pour se concentrer sur sa mission de base d’opérateur de formation.
Il est revenu à la charge début 2009, après concertation, bien entendu, avec ses partenaires représentant les employeurs et les salariés, avec une proposition concrète visant à confier l’administration financière et administrative des CSF aux GIAC qui gèrent déjà les fonds alloués à la sensibilisation, aux études stratégiques et aux ingénieries. Le tripartisme est, bien entendu, maintenu à travers nos instances de gestion qui décident des fonds à allouer et valident les plans d’action et les bilans des GIAC.
La proposition de l’OFPPT a été bien accueillie par ses instances de gestion et les partenaires sociaux l’ont complétée, enrichie et finalisée. Ils ont présenté ce projet novateur au Comité de gestion et Conseil d’administration en janvier et février derniers et, de l’avis de tous, c’est la bonne copie !
Un GIAC fédérateur sera ainsi créé pour hériter des attributions des unités de gestion des CSF actuelles et pour coordonner les travaux des GIAC sectoriels. L’OFPPT sera chargé de la mise en ?œuvre des formations sectorielles décidées par le Comité de gestion. De nouvelles dispositions seront introduites comme la validation des acquis (CPAC : certificat professionnel d’aptitudes et de compétences), le crédit temps-formation pour les salariés, etc.
Actuellement, une commission tripartite est à pied d’œuvre pour opérationnaliser cette réforme à partir de janvier 2011, «délai de rigueur», comme l’a recommandé notre Conseil d’administration.
Le premier chantier qui constitue le socle de la réforme et son «acte de naissance» est la révision des textes réglementaires et des procédures. Nous comptons sur une issue rapide de cette révision n’excédant pas le mois de juin prochain. Le reste est un travail technique qui se fera selon les délais.
- F. N. H. : Enfin, comment avez-vous perçu la réaction des entreprises suite à la réforme des CSF?
- L. B. : La réforme ne sera effective qu’en 2011. Elle est dans l’intérêt de toutes les parties. Les entreprises seront sûrement satisfaites puisque l’objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système dans l’intérêt bien compris de notre économie.
J’aimerais aussi ajouter que cette nouvelle réforme sera déterminante quant au développement de la formation continue, en particulier au profit des PME/PMI, puisqu’elle a donné à l’OFPPT la possibilité d’organiser des formations planifiées selon un programme annuel ou pluriannuel, sectoriel et régional validé avec les associations professionnelles, sans participation financière des entreprises qui doivent uniquement être en situation régulière vis-à-vis de la taxe de la formation professionnelle.