Subventions : Les agriculteurs supportés par l’Etat

* Onze arrêtés explicitent les modalités et les montants des subventions accordées aux diverses catégories des exploitants agricoles.
* Les aménagements hydro-agricoles et les plants d’olivier sont parmi les priorités des aides étatiques.
Ce sont au total 11 arrêtés conjoints de 3 ministères qui organisent les modalités et les taux des subventions étatiques dans les types d’investissements agricoles visés par les textes.
Les arrêtés signés par les ministres de l’Agriculture, de l’Intérieur et celui des Finances visent plusieurs types d’investissements agricoles concernés par les subventions décrétées. Les aménagements hydro-agricoles, ainsi que l’amélioration de la fertilité des sols à titre individuel, sont subventionnés à hauteur de 80% avec un plafond fixé à
1.100 dh/mètre linéaire de profondeur pour le creusement des puits ainsi que pour la fourniture des équipements de pompage.
L’arrêté n° 362-10 concerne les petits agriculteurs exploitant une superficie inférieure ou égale à 5 hectares. Il concerne aussi tous les projets de collecte des eaux pluviales sous forme de banquettes ou de murettes. L’arrêté stipule aussi que «pour les projets d’irrigation localisée réalisés à titre individuel, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 27.000 DH par hectare équipé». Toute augmentation exceptionnellement décidée ne peut
en aucun cas dépasser le plafond de 15.000 DH par hectare équipé.
Le législateur a pris l’initiative de subventionner à 100% les projets collectifs de petits agriculteurs avec un plafond de 33.000 DH par hectare équipé. L’article 3 de cet arrêté conditionne cependant l’obtention de cette subvention par l’obligation d’avoir un système de comptage d’eau. Il faut aussi noter que les postulants à ce type de subvention totale doivent au préalable déposer un dossier technique pour examen et approbation. «Les subventions ne sont accordées, souligne l’article 7 de l’arrêté, qu’après constatation de la réalisation des aménagements et vérification de leur conformité».
La création de vergers d’oliviers est aussi sur la liste des investissements agricoles subventionnés. Pour les plantations effectuées jusqu’en 2012, le montant de la subvention est de 6.000 DH par hectare pour un mode irrigué au goutte à goutte et une densité de 400 plants/ha. Pour les plantations conduites en bour le montant de la subvention a été plafonné à 3.500 DH. Il faut noter que d’autres subventions concernant les plants d’amandier, figuier et 6 autres plants certifiées ne sont pas cumulables avec les subventions pour l’olivier décidées par l’arrêté n° 363-10.
La protection des cultures maraîchères sous serre contre les insectes a été également confirmée. Notamment, en ce qui concerne l’achat des filets de protection, il est subventionné à 35% avec un plafond de 12.000 DH par hectare.
Les nouvelles plantations d’agrumes bénéficieront aussi des aides de l’Etat. Tout comme l’acquisition du matériel agricole. Le taux de subvention varie de 30% à 60% selon les types de matériel acheté. On notera cependant que les subventions les plus intéressantes concernent la protection contre les insectes menaçant les tomates avec un taux d’aide de 60% pour tout achat de capsules contre le «tuta absoluta». Le matériel de plantation et de semis est également supporté par l’Etat à hauteur de 50%. Des restrictions sont cependant décidées pour le nombre des unités subventionnées qui ne peuvent pas, par exemple, dépasser 4 tracteurs pour une surface cultivée de 100 ha. L’arrêté n° 368-10 stipule aussi que «le renouvellement du matériel agricole actionné par la force motrice pour la même exploitation ne peut bénéficier de l’aide de l’Etat qu’une fois tous les dix ans».