Classification des OPCVM

La dernière circulaire du CDVM clarifie davantage les modalités relatives à la classification des OPCVM.
Elle est applicable depuis le 1er avril courant. Synthèse.
La multiplication des sociétés gestionnaires de fonds et la diversité des fonds proposés mettent les épargnants devant des choix de plus en plus difficiles. A l’évidence, ils ne disposent guère d’informations suffisantes pour mesurer effectivement le niveau de risque pris par rapport à leur investissement dans un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). C’est donc pour pallier cette situation et dans le souci de mieux protéger l’investisseur que le CDVM a redéfini, dans sa dernière circulaire, les modalités relatives à la classification des OPCVM. Cet arrêté, est-il précisé, «vise à améliorer l’information fournie aux investisseurs en terme d’exposition au risque lors d’un investissement en OPCVM, à travers la définition de différentes classes d’OPCVM».
Les OPCVM Actions et Obligations
Dans le cadre de la classification retenue par le CDVM, les OPCVM «Actions» sont en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM «Actions» et liquidités, en actions, certificats d’investissement et droits d’attribution ou de souscription cotés en Bourse. Un OPCMV investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM «Actions», est classé dans la catégorie «Actions». Est considéré comme actifs, l’ensemble des liquidités et valeurs mobilières figurant à l’actif du bilan de l’OPCVM.
Quant aux OPCVM «Obligations», ils comprennent ceux à court, moyen et long terme.
Les OPCVM «Obligations court terme» sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM «Obligations court terme» et liquidités, en titres de créances. Ils ne peuvent détenir d’actions, de certificats d’investissement, de droits d’attribution ou de souscription, de parts d’OPCVM «Actions», encore moins de parts d’OPCVM «Diversifiés». Par ailleurs, un OPCMV investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM «Obligations court terme», est classé dans la catégorie «Obligations court terme». La circulaire stipule, en outre, que «les OPCVM «Obligations court terme» mentionnent, dans leur note d’information, le niveau maximum investi en titres d’OPCVM «Obligations moyen et long terme», ainsi que la fourchette de sensibilité à l’intérieur de laquelle ils sont gérés». Etant précisé que cette sensibilité est comprise entre 0,5 (exclu) et 1 (inclus).
Concernant les OPCVM «Obligations moyen et long terme», ils sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM «Obligations moyen et long terme» et liquidités, en titres de créances. Un OPCMV investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM «Obligations moyen et long terme», est classé dans la catégorie «Obligations moyen et long terme». Ces OPCVM sont également tenus de mentionner, dans leur note d’information, le niveau maximum investi en actions, certificats d’investissement, droits d’attribution ou de souscription, titres d’OPCVM «Actions» et titres d’OPCVM «Diversifiés», ainsi que la fourchette de sensibilité à l’intérieur de laquelle ils sont gérés. Selon les termes de la circulaire, l’écart entre la sensibilité maximale et minimale «ne peut dépasser 400 points de base, à moins d’une dérogation expresse du CDVM pouvant être obtenue dans le cas où la stratégie d’investissement est dictée au gestionnaire par un comité d’investissement externe audit gestionnaire». A noter que la sensibilité minimale d’un OPCVM «Obligations moyen et long terme» est en permanence supérieure à 1,1 (exclu).
Les OPCVM monétaires et diversifiés
Selon l’article 5 de la circulaire du CDVM, les OPCVM monétaires sont en permanence investis en titres de créances ou en titres d’OPCVM monétaires et en liquidités. Ils sont ainsi en permanence investis à hauteur de 50% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM monétaires liquidité, en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an. Un OPCVM, investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d’OPCVM monétaires, est classé dans la catégorie «monétaires». La sensibilité des OPCVM monétaires à toute variation des taux d’intérêt est en permanence inférieure ou égale à 0,5. Enfin, en ce qui concerne les OPCVM diversifiés, ce sont les OPCVM qui ne sont ni OPCVM «Actions», ni OPCVM «Obligations court terme», ni OPCVM «Obligations moyen et long terme», ni OPCVM monétaires. Ils ne peuvent, à aucun moment, appartenir à une autre catégorie d’OPCVM.
Les différentes obligations
La catégorie à laquelle appartient l’OPCVM devra être clairement précisée dans les différents documents, notamment les statuts ou le règlement de gestion dudit OPCVM, la fiche signalétique et la note d’information dans laquelle il doit être fait mention de la part maximale de leurs actifs investie en parts ou actions d’OPCVM.
Le respect permanent de la classification retenue est obligatoire et toute modification en la matière nécessite un nouvel agrément de l’OPCVM.
L’article 13 de la circulaire précise, à ce titre, que «le CDVM peut adresser une mise en demeure, un avertissement ou un blâme à toute Sicav, tout établissement de gestion d’OPCVM, leur établissement dépositaire ou, le cas échéant, aux teneurs de comptes des actions ou parts d’OPCVM qui ne se conforment pas, dans leur politique de placement, aux critères correspondants à la catégorie choisie par l’OPCVM et qui ne respectent pas les conditions contenues dans la note d’information, les statuts ou les règlements de gestion relatives à la stratégie d’investissement.
Les dispositions de cette circulaire ont pris effet depuis le 1er avril 2005. Néanmoins, précise la note, «les OPCVM dont la date du visa de la note d’information est antérieure à la date d’effet de la présente circulaire, disposent d’un délai de trois mois, à compter de cette date, pour se conformer aux modalités fixées par la circulaire».