* La mondialisation des assurances induit des changements considérables qui révolutionnent l'industrie de l'assurance du risque. * La mondialisation offre des perspectives prometteuses aux compagnies les plus dynamiques. Dès la fin du 20ème siècle et avec la libéralisation des échanges et la mondialisation des économies, de grands groupes européens se sont constitués en se lançant dans cette stratégie internationale d'internationalisation. Dans son intervention, Nathalie Quintart-Clerc, responsable au niveau des affaires européennes et internationales, à l'occasion du séminaire organisé par l'AIEFA et l'UFR de la Faculté de Droit de Casa, a passé en revue les bénéfices de l'internationalisation. A ce titre, on peut citer la diversification des risques dans la mesure où la réassurance offre des possibilités de mutualisation moins coûteuses. La diversification internationale permet de réduire significativement les risques. Elle peut réduire de 40 à 50% la probabilité de ruine des grands groupes. L'internationalisation de l'assurance incite à la spécialisation des groupes multinationaux sur certaines branches où leur compétence est mieux assurée. Elle permet aussi de développer une offre de service internationale en gestion d'actifs, en assistance et en réassurance notamment. Elle permet également d'organiser certaines souscriptions sur une base internationale. Par ailleurs et au niveau des ressources humaines, l'internationalisation permet de bénéficier des économies d'échelle grâce à la mobilité des cadres, aux formations communes, aux équipes communes d'assistance Les bénéfices apparaissent aussi au niveau du marketing qui permet de jouer sur une marque mondiale. Toutefois l'internationalisation n'est pas exempte de risques, tels que les possibilités de concentration. Parce qu'il faut admettre que le contrôle et la prévention de l'accumulation des risques sont plus difficiles en temps réel avec par exemple l'accumulation de positions sur un même titre dans les différents portefeuilles d'un même groupe (Enron, WorldCom). L'autre risque de l'internationalisation est que les entreprises qui s'internationalisent en matière de marque, de statut sur les marchés et notation induit les risques de contagion en cas de dommage. Ces risques ne portent pas que sur la solvabilité et la qualité du service, mais aussi sur le misseling, le blanchiment ou le développement durable. La conséquence pour l'entreprise internationalisée est contraignante parce qu'elle doit satisfaire dans tous les pays et en même temps à toutes les différentes règles et valeurs nationales qui peuvent s'appliquer à ses activités. Des risques aussi importants ont été cités par Nathalie Quintart Clerc : il s'agit de l'intégration difficile du management à cause des cultures d'entreprise, d'assurance et de travail qui restent très différentes d'un pays à l'autre. Ceci est aggravé par le fait que les groupes multinationaux d'assurance sont très décentralisés en raison tant du caractère très national de la régulation et du contrôle, que du fait que ces groupes se sont constitués essentiellement par croissance externe. Les obstacles à l'internationalisation Parmi les freins à l'internationalisation, la fragmentation nationale de la supervision. Dans le domaine de l'assurance, il n' y a pas d'équivalent des ratios Cooke et Mac Donough, en raison de la faiblesse de l'IAIS vs le Comité de Bâle. La mise en uvre des règles européennes est laissée à la discrétion des contrôles nationaux, ce qui accroît la dispersion des situations nationales. En effet, la réalité des groupes n'est pas reconnue par les superviseurs qui n'appréhendent que des sociétés individuelles, lieux juridiques du contrat d'assurance. Il en résulte une multiplication des procédures qui ont d'autant plus de chances d'être contradictoires qu'on se place à l'international. Cette non reconnaissance positive des groupes au niveau européen aboutit à une fragmentation de l'espace presqu'aussi importante qu'à l'international. Un autre point aussi important a été souligné: il s'agit des insuffisances notoires du marché français, telles que l'harmonisation européenne des règles prudentielles qui est incomplète, la coordination des pratiques des contrôles quasiment absente, l'harmonisation du droit du contrat qui est dans les limbes et dont la conception d'un 26ème régime émerge difficilement et convainc peu. En matière de perspectives, il est désormais impératif d'autoriser les groupes européens à développer des produits à partir d'une plate-forme européenne, permettre aux groupes paneuropéens de fusionner leurs activités et leurs staffs dirigeants et de réfléchir à un droit d'accès des consommateurs à la diversité européenne sans unification de la protection des consommateurs et des réseaux de distribution. Il sagit aussi d'accorder une attention particulière aux formes sociales européennes, aux opérateurs de niche et aux spécificités des mutuelles et d'harmoniser la réglementation financière prudentielle. Une chose est sûre : la mondialisation de l'assurance offre des perspectives prometteuses aux compagnies les plus dynamiques, mais elle les oblige à se soumettre à des exigences de renouveau et de remise en cause. Celles-ci devront alors exercer sur les politiques toute l'influence en leur pouvoir pour faire évoluer l'environnement institutionnel dans lequel elles opèrent.
