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Encore une TVA qui fâche
Publié dans Finances news le 16 - 03 - 2006

* Les menaces de grève brandies par la Fédération nationale des commerçants de carburant au Maroc ont pris forme.
A Casablanca, la grève semble avoir été suivie.
* La demande principale des propriétaires de stations-service est la suppression de la taxation de 7% de TVA sur des produits achetés eux aussi TTC. Les commerçants estiment que cet impôt est injustifié du moment qu'ils ne sont pas les derniers consommateurs.
La Fédération nationale des commerçants de carburants au Maroc semble ne plus être en mesure de faire entendre ses demandes. L'année 2005 a été en effet le moment que la Fédération avait choisi pour ouvrir le dialogue avec les pouvoirs publics pour redresser une situation jugée «critique et alarmante», selon les propos d'une lettre adressée au Premier ministre Driss Jettou. Pourtant, tous ces appels n'ont pas abouti. Le recours à la grève s'avère ainsi l'instrument ultime pour amener ces mêmes responsables à trouver un terrain de compromis. La principale demande des propriétaires et gérants des stations-service est entourée en fait d'une série de demandes. Certaines d'entre elles évoquent «la concurrence déloyale menée sur la commercialisation des lubrifiants par les supermarchés», au même titre que «le poids de la contrebande pour les stations d'essence situées au sein de la région orientale». Deux demandes incessamment invoquées et répétées par la Fédération. S'agissant du premier point, relatif à la vente des lubrifiants par d'autres opérateurs à des prix inférieurs à ceux pratiqués par les stations, la charte de la concurrence ou la loi sur la liberté des prix n'offre pas d'arguments aux commerçants de carburants. Le principe de la «spécialisation» ne semble guère respecté. Encore moins celui de la nécessité de s'aligner sur des prix prédéfinis.
Sur le deuxième point relatif à la contrebande, les commerçants de carburant semblent en effet chercher midi à 14 heures ! La fermeture de la plupart des stations-service dans la région orientale est devenue une «évidence», vu l'inefficacité des mesures retenues pour lutter contre ce fléau.
Cependant, c'est la reconduction de la taxation à la TVA décidée en 2005 qui a été la source de la grève actuelle. Les dispositions nouvelles de la taxation ont été rejetées par les commerçants de carburants avec un motif juridique très précis : les stations d'essence sont juridiquement des structures commerçantes qui achètent les produits TTC et qui les revendent par la suite TTC. La conclusion logique est que la TVA décidée ne respecte pas «sa raison d'être qui est de stimuler la consommation», estime un gérant d'une station d'essence à Casablanca. «Depuis 12 ans, constate-il, nous gagnons 3% sur les ventes de carburants, ce n'est pas logique que maintenant nous allions verser 7% de TVA supplémentaire à l'Etat sans motif bien précis». Il faut remarquer qu'en l'absence d'associations de défense des consommateurs pour ce secteur, la démarche actuelle des commerçants consisterait à convaincre l'Etat de la nécessité de tirer profit des hausses qu'ont connues les prix du carburant. Sans que cela ne puisse toucher les commerçants. C'est cette logique qui prévaut actuellement. Une fois encore, c'est le consommateur final qui semble désigné pour supporter les frais de la crise énergétique mondiale, dont le Maroc a particulièrement ressenti les effets.


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