"La mise en œuvre de la loi interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en matières plastiques a enregistré des résultats encourageants durant les six premiers mois". C'est ce qu'a indiqué lors d'un point de presse tenu hier à Casablanca Moulay Hafid Elalamy, le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. Afin de mettre le point sur les six premiers mois de la mise en œuvre de la loi n° 77-15, M. Elalamy a fait savoir qu'avec l'adoption de ladite loi, l'utilisation des sacs plastiques a été considérablement réduite. Elle est quasiment éradiquée dans le commerce moderne et le recours aux produits alternatifs a connu une hausse remarquable au niveau des commerces de proximité, a-t-il précisé. Efficacité des opérations de contrôle En effet, cette baisse remarquable de l'usage des sacs en plastique est attribuable aux opérations de contrôle efficaces menées au niveau local, dans les unités de production, aux points de vente et aux frontières, explique M. Elalamy. S'agissant du contrôle de la production, 1.536 opérations ont été réalisées et 20 PV d'infraction ont été transmis aux Procureurs du Roi, a-t-il dit. Quant au contrôle du marché, 9.077 infractions ont été relevées au niveau des 261.855 points de vente contrôlés et 1.076 PV d'infraction ont été transmis aux Procureurs du Roi. Pour ce qui est du contrôle aux frontières, 19 tonnes de sacs plastiques ont été saisis, selon le ministre. Au total, ce sont 139 jugements qui ont été prononcés avec des amendes d'un montant de 2,76 millions de dhs, a encore précisé M. Elalamy. Un résultat atteint grâce à la stratégie globale et participative qui a été déployée pour accompagner l'application de la loi, a indiqué le ministre, notant que les mesures déployées font l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d'un Comité interministériel rassemblant les ministères de l'Intérieur, de la Justice et des Libertés, de l'Industrie, le ministère délégué à l'environnement et l'Administration des Douanes et impôts Indirects. S'agissant des opérations de ramassage et d'élimination des sacs en plastique, dont le chef de file est le ministère de l'Intérieur, elles ont permis la collecte de plus de 6.800 tonnes de sacs qui ont été incinérés dans des fours de cimenteries, en collaboration avec l'Association Professionnelle des Cimentiers. M. Elalamy a souligné à cet égard que les capacités de production annuelles de produits de substitution sont estimées à 4,6 milliards de sacs en papier, à 100 millions de sacs tissés et 120 millions de sacs non tissés. Le ministère subventionne la reconversion En matière d'accompagnement des opérateurs impactés par cette loi, le département de l'Industrie a mis en place un fonds de 200 millions de dhs, dédié au financement et à l'accompagnement à la reconversion. A ce jour, 72 entreprises ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt lancé en mai 2016 et sont éligibles pour bénéficier de l'appui du fonds, a-t-il dit, ajoutant que 16 d'entre elles seulement ont déposé leurs dossiers d'investissement et bénéficient du soutien de l'Etat. Ces entreprises emploient 475 personnes et créeront 509 nouveaux postes. L'accompagnement de l'Etat via le fonds s'adresse aussi bien aux entreprises réalisant plus de 30% de leur chiffre d'affaires dans la production de sacs interdits par la loi, à celles produisant des sacs non interdits de fabrication et souhaitant s'engager dans un processus de mise en conformité de leurs unités par rapport aux nouvelles exigences normatives, qu'aux entreprises dont l'activité de production de sacs en plastique représente moins de 30% du chiffre d'affaire qu'elles réalisent. a t-il rappelé, ajoutant que celles-ci sont accompagnées dans le cadre des programmes d'appui de Maroc PME. Grâce à un engagement collectif affirmé, le Royaume qui figurait parmi les pays les plus gros consommateurs au monde de sacs en plastique parvient à réduire substantiellement l'usage de ces sacs et s'achemine vers leur éradication complète, a ajouté M. Elalamy. Les efforts consentis en matière de contrôle ont ainsi permis l'éradication de la production formelle, une suppression quasi-totale des sacs en plastique au niveau du commerce moderne et une baisse significative de leur usage au niveau du commerce ambulant et de proximité qui font majoritairement appel aux solutions alternatives, a conclut Moulay Hafid El Alamy. div data-embed-code=""
