HCP : 50% des patrons des SMNF prévoient une augmentation de l'activité au T4-2025    Effondrement à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    La police française arrête Mehdi Ghezzar, proche du président Tebboune    Maroc : L'histoire et l'évolution du maillot des Lions de l'Atlas    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    Karaté Combat : Le Marocain Oussama Assli couronné Champion du Monde à Miami    CNP : Les organisations de la presse dénoncent des contrevérités du ministre et exigent la transparence    Moroccan general Mohammed Berrid honored in France with Legion of Honor distinction    Azzedine El Midaoui : Les facultés pluridisciplinaires sont devenues un fardeau    UNESCO. Le caftan marocain patrimoine immatériel de l'humanité    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    Sahara marocain : Le Burkina Faso réaffirme son soutien et salue la résolution 2797    Tenue à Paris de la 23ème réunion de la Commission Militaire Mixte Maroco-Française    Houmy : "L'actualisation du plan directeur des aires protégées offre un référentiel moderne pour gérer le patrimoine naturel national"    Talbi Alami : "Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes"    CAN 2025 : Sponsor officiel, l'ONCF mobilise son réseau pour faciliter la mobilité des supporters    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Art's Factory lance sa 2ème édition dédiée au soutien des jeunes créateurs de contenu    Fierté d'un héritage millénaire    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration axée sur les Enfants publiée comme document conjoint du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU    Le Maroc consolide sa puissance numérique avec 3MDC    CAN 2025 : Le compte à rebours commence..le Maroc est prêt    Une importante délégation des trois régions des provinces du Sud du Royaume tient une rencontre avec le MEDEF consacrée à la promotion des investissements    Lancement de la 5G : Que sont devenues les théories complotistes ? [INTEGRAL]    Cours des devises du mercredi 10 décembre 2025    Dell Technologies met Casablanca au centre du débat sur la souveraineté numérique et l'IA d'entreprise    LDC J6 (Acte 1) : Une soirée martiale renversante    LDC / J6 (Acte 2) : Real Madrid - Manchester City, la grande affiche de la soirée    Coupe arabe : Voici le tableau final avec un possible choc Maroc–Algérie    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    Migration : l'Espagne alloue 646.535 euros au Maroc    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    Interview avec le Général Michel Yakovleff : «L'Europe fait obstruction à Trump car elle refuse la capitulation de l'Ukraine»    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Alstom mise sur le Maroc pour propulser une nouvelle génération d'industries ferroviaires    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    Le temps qu'il fera ce mercredi 10 décembre 2025    À New Delhi, le caftan marocain impose sa trajectoire face aux manœuvres algériennes    Le dialogue culturel italo-marocain célébré au Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Covid-19 : En France, un salarié pourra être licencié s'il ne dispose pas de pass sanitaire (ministre)
Publié dans 2M le 28 - 07 - 2021

En France, un salarié pourra être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l'extension contestée du dispositif.
"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a expliqué Elisabeth Borne.
Selon des spécialistes, un tel licenciement prononcé dans le cadre du Code du travail (qui oblige l'employeur à justifier d'un motif sérieux pour le faire) ne va pas de soi et sera "probablement marginal".
L'obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l'extension du pass sanitaire a été adopté les parlementaires français, au lendemain d'une nouvelles journée de mobilisation des opposants à ces mesures qu'ils jugent liberticides.
La texte voté prévoit l'obligation de présenter un pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions...), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s'appliquer début août.
* France/Covid: 71 interpellations lors des manifestations de samedi contre le pass sanitaire
Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non respect de l'obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.
"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Borne.
"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.
"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination" alors que la France connaît une reprise de l'épidémie de Covid-19 due au très contagieux variant Delta.
* Covid-19: L'OMS et l'ECDC alertent sur la propagation du variant Delta en Europe et appellent à plus de vigilance


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.