Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Le Maroc classé parmi "les sept destinations de rêve" par une chaîne canadienne    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Covid-19 : En France, un salarié pourra être licencié s'il ne dispose pas de pass sanitaire (ministre)
Publié dans 2M le 28 - 07 - 2021

En France, un salarié pourra être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l'extension contestée du dispositif.
"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a expliqué Elisabeth Borne.
Selon des spécialistes, un tel licenciement prononcé dans le cadre du Code du travail (qui oblige l'employeur à justifier d'un motif sérieux pour le faire) ne va pas de soi et sera "probablement marginal".
L'obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l'extension du pass sanitaire a été adopté les parlementaires français, au lendemain d'une nouvelles journée de mobilisation des opposants à ces mesures qu'ils jugent liberticides.
La texte voté prévoit l'obligation de présenter un pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions...), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s'appliquer début août.
* France/Covid: 71 interpellations lors des manifestations de samedi contre le pass sanitaire
Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non respect de l'obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.
"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Borne.
"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.
"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination" alors que la France connaît une reprise de l'épidémie de Covid-19 due au très contagieux variant Delta.
* Covid-19: L'OMS et l'ECDC alertent sur la propagation du variant Delta en Europe et appellent à plus de vigilance


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.