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La nationalité marocaine bientôt octroyée aux époux étrangers ?
Publié dans 2M le 31 - 05 - 2018

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine. Ceci n'est cependant pas le cas pour le conjoint étranger marié à une Marocaine.
Alors que la chambre des représentants a approuvé l'année écoulée le projet de loi 14.79 relatif à la création de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (Apald), les groupes de la majorité parlementaire viennent de déposer un projet de loi pour l'amendement de l'article 10 de la Loi sur la nationalité marocaine.
Buthaina Qarouri, présidente de la commission thématique chargée de la parité et de l'égalité des chances a présenté à la Chambre des représentants, une proposition de loi modifiant le dixième chapitre de la loi sur la nationalité, jugé discriminatoire par les groupes de la majorité, en permettant à un époux étranger d'acquérir une nationalité marocaine.
La proposition de loi vise essentiellement à amender l'article 10 du Code de la nationalité, selon lequel " la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine.
A noter, tout de même, que l'époux devra être musulman puisqu'en cas de mariage mixte, le Code de la famille prend obligatoirement en compte la religion musulmane pour l'époux et une religion du livre pour l'épouse non musulmane.
La majorité estime cet amendement comme une consécration de la parité entre les citoyens tels que reconnue par la constitution.
* Les Marocaines pourront bientôt transmettre leur nationalité à leurs maris étrangers


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