L'Association des régions et l'AFD unissent leurs engagements au service de la régionalisation avancée    Le gouvernement entérine une série de nominations à des fonctions de haute responsabilité    Les Ittihadies dénoncent la situation des femmes détenues dans les camps de Tindouf    Benali et son homologue malienne s'accordent sur une coopération renforcée en matière climatique    Boudrika renvoyé en détention provisoire en attente du procès    Terrorisme : Un article rappelle à Trump les Américains tués par le Polisario    Le Maroc et la Slovaquie déterminés à renforcer davantage leur partenariat dans tous les domaines d'intérêt commun    C24/ Omar Hilale: Le Sahara est Marocain par l'histoire, le droit et la libre expression de ses populations    Soutien au cheptel national : un programme d'envergure fondé sur l'allègement des dettes et l'aide à l'alimentation animale, selon Ahmed El Bouari    Benbrahim mise sur les agences urbaines pour accélérer le développement territorial    Cours des devises du vendredi 23 mai 2025    Le Maroc, destination de prédilection des touristes français pour l'été 2025    Maroc : Gotion construira une gigafactory de 6,5 MM$ «d'ici quelques jours»    Réduction de la pauvreté multidimensionnelle au Maroc : Des progrès notables mais des disparités régionales persistantes    OMPIC : Le nombre de création d'entreprises enregistre une progression de 16% au 1er trimestre 2025    Pékin : La Chine et les Pays-Bas renforcent leur partenariat stratégique    Algérie : Chengriha supervise les exercices militaires 'Forteresse 2025' près de la frontière marocaine    Casablanca : Peines de prison pour des proches de Hicham Jerando    Liga : Raphinha prolonge au FC Barcelone jusqu'en 2028    U20 : Fouzi Lekjaa souligne l'importance de la culture de la victoire chez les jeunes joueurs    Crise migratoire 2024 : Rapport alarmant sur les décès en Méditerranée et Atlantique    Les prévisions du vendredi 23 mai    Les températures attendues ce vendredi 23 mai 2025    Morocco at the heart of rising migrant deaths on irregular routes in 2024, report finds    Mauritania: El ejército cierra una zona cerca de los campamentos de Tinduf    Températures prévues pour le vendredi 23 mai 2025    Mary J. Blige, Jason Derulo, Gims... Les stars s'invitent au Casablanca Music Week    Rabat applaudit Mary Robinson, figure libre de l'Irlande moderne    Les Journées du Patrimoine de Casablanca attirent plus de 25 000 visiteurs lors de leur 14e édition    L'écrivaine maroco-néerlandaise Safae el Khannoussi remporte le Prix Libris 2025 du meilleur roman néerlandais    Jet2holidays déploie un dispositif de suivi en temps réel des transferts vers l'aéroport de départ, incluant le Maroc    Akhannouch : Mise en œuvre des peines alternatives dès août    FICAM 2025 : À Meknès, une révolution cartoonesque de l'animation !    Le président sud-africain humilié à Washington : un moment d'embarras révèle le double discours et la dangerosité de son régime    Bruxelles: tentative d'infiltration diplomatique du polisario ignorée par l'Union européenne    La CAF dévoile un tout nouveau trophée pour la Ligue des champions    Le JZN de Rabat annonce la naissance de plus de 80 animaux d'espèces rares et menacées    Le temps qu'il fera ce jeudi 22 mai 2025    Liga : Luka Modric annonce son départ du Real Madrid    « Le Parisien » : Hakimi, un «athlète hors norme»    African Lion : Déploiement d'un hôpital médico-chirurgical de campagne dans la province de Tiznit    Une centaine de miliciens du Polisario impliqués dans le terrorisme au Sahel    Une gifle sévère pour l'Algérie... Visite officielle de Saddam Haftar, fils du commandant en chef de l'armée libyenne, dans la capitale du Niger    Tourisme : Grenade fait sa promotion à Rabat    «La Huppe et les Douze Oiseaux» : Une comédie musicale soufie et poétique au cœur de l'enfance    Cannes 2025 : Randa Maroufi consacre Jerada et offre au Maroc un prix    Bilal El Khannouss dans le viseur du Real Madrid ?    Coupe COSAFA : Le Lions de l'Atlas fixés sur leurs adversaires    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des Comptes : plusieurs communes marocaines ne disposent pas de plans de gestion des déchets ménagers
Publié dans 2M le 15 - 09 - 2019

Au titre de l'année 2018, les Cours régionales des comptes ont procédé à 224 missions de contrôle de la gestion d'organismes publics et de gestionnaires délégués. Parmi les principales observations soulevées par ces Cours, on retrouve celles rendues autour de la gestion déléguée du service de nettoiement au niveau de plusieurs communes.
Ainsi, dans la synthèse des remarques livrées par ces Cours régionales, on peut lire que la gestion déléguée du service de nettoiement souffre de l'absence de plans communaux de gestion de déchets, d'une insuffisance au niveau du contrôle et du suivi de l'exécution des contrats de la gestion déléguée, du non-respect des engagements contractuels et de la non-application des pénalités en la matière.
Le rapport révèle que "la gestion des déchets ménagers et assimilées, au niveau de plusieurs communes, ne s'intègre pas dans une méthodologie issue des directives nationales relatives à la gestion en la matière, prévues par la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination".
En effet, les communes concernées ne disposent pas de plans de gestion des déchets ménagers et assimilés, censés encadrer les mesures et les étapes de gestion de ces déchets à savoir la pré-collecte, la collecte, le stockage, le transport, la mise en décharge, et l'élimination des déchets, ainsi que leur traitement, valorisation, recyclage, et leur tri, le cas échéant, peut-on lire dans la synthèse.
De même, le travail des organes du contrôle, dans plusieurs collectivités, est marqué par des insuffisances multiples concernant, essentiellement, l'irrégularité des réunions du comité de suivi et de contrôle, ainsi que le défaut de réalisation des études et des contrôles des pièces et rapports présentés par le délégataire, à savoir l'étude des données et des rapports financiers et des comptes d'exploitation, et la maîtrise des registre relatifs à l'entretien des appareils des collectivités en question. Ceci, en plus du contrôle limité de la qualité des services rendus, poursuit le rapport.
Enfin, il a été constaté par les Cours régionales des comptes que le gestionnaire délégué ne respecte pas ses engagements contractuels dans la plupart des cas, surtout en ce qui concerne la rénovation de certains engins de collecte des déchets, ou la mise en place de certains matériels et équipements relatifs aux décharges, ainsi qu'en ce qui concerne le service de nettoiement, à savoir, le balayage, le nettoiement des avenues, des rues et des places publiques, le lavage des conteneurs, l'élimination des points noirs des déchets ménagers, et le non mélange des différentes catégories de déchets.
Cependant, le rapport s'étonne que "malgré le fait que le délégataire n'honore pas ses engagements contractuels, l'autorité délégante (communes) ne recourt pas aux dispositions prévues par le contrat de la gestion déléguée par l'application des pénalités prévues".
A titre de rappel, le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 2018 présente, dans son volume relatif aux Cours régionales des comptes, des synthèses des rapports concernant 224 missions de contrôle de la gestion effectuées par les différentes Cours régionales aux organismes publics et gestions déléguées. Ces synthèses concernent 204 missions de contrôle portant sur des communes, 14 missions au niveau des sociétés chargées de la gestion de services publics locaux, deux missions concernant les groupements de communes, deux autres au sein des établissements publics locaux et deux missions relatives à l'emploi des fonds publics par les associations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.