Presse : Bensaid retire le projet de décret-loi sur la commission administrative    Maroc : Deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Vidéo. Ramadan : Le chef du gouvernement adresse ses vœux à SM le Roi    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Fouzi Lekjaa : «La réforme de la protection sociale a réalisé des avancées significatives»    Sahara : la résolution 2797, un tournant pour le CS face à la 4è Commission    Accord stratégique entre la Chambre de commerce marocaine et la Fédération italienne pour le développement durable et l'innovation    Hajj 1448 : le tirage au sort aura lieu du 2 au 13 mars 2026    APIDE Awards 2026 : M2T doublement primé pour ses solutions Chaabi Pay et Chaabi Payment    Feu vert au retour de tous les habitants à Ksar El Kébir (Intérieur)    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Loi de Finances 2026. La CGEM échange avec la DGI    Renault Group : une performance solide en 2025    Un nouveau traité d'amitié Maroc–France en préparation pour 2026    Maroc–Emirats : entretien téléphonique entre Mohammed VI et Mohamed bin Zayed    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Ramadan: SM le Roi reçoit un message de félicitations du Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Finale CAN : le parquet requiert la condamnation des supporters sénégalais et chiffre les dégâts à près de 4,9 MDH    Conseil de la Paix : Trump évoque les pays donateurs pour Gaza, dont le Maroc    CPS de l'UA: Le Maroc plaide pour une gouvernance climatique africaine intégrée et coordonnée    Mort de l'individu qui a tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du siège de la BNPJ    Ramadán a lo largo de la historia #1: Los califas virtuosos, entre culto, ascetismo y grandes conquistas    Suspect dies after window jump during police investigation in Casablanca    Oncorad Group étend la chirurgie robotique hors Casablanca    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Industrie cinématographique : le Maroc monte en puissance    Bonne nouvelle pour les mélomanes : L'OPM organise deux rendez-vous musicaux    Institut du monde arabe : une diplomate française devient la première femme à présider l'institution    LdC : Le gouvernement portugais ouvre une enquête sur les insultes racistes présumées visant Vinicius    Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Jazzablanca dévoile les premiers artistes de sa 19e édition    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des conseillers adopte à la majorité le Projet de Loi de Finances 2020
Publié dans 2M le 06 - 12 - 2019

La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n° 70-19 au titre de l'année 2020 dans son intégralité tel qu'il a été amendé auparavant.
Ce projet de loi de finances dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur du soutien des programmes sociaux, la réduction des disparités, l'accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, l'encouragement de l'investissement et de l'appui à l'entreprise, a reçu l'aval de 37 conseillers, alors que 24 autres s'y sont opposés.
Peu avant le vote, la Chambre des conseillers a approuvé la deuxième partie du PLF-2020 avec 37 voix pour, 21 contre et deux abstentions.
La veille, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, s'est félicité lors de l'examen du PLF-2020 à la Chambre des conseillers, du climat positif qui a marqué les discussions et le vote de la première partie de ce projet de loi au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, notant que les chiffres témoignent clairement de cette atmosphère, en particulier la grande interaction du gouvernement avec les amendements des groupes et groupements de la Chambre des conseillers.
Il a précisé dans ce cadre que sur un total de 205 amendements proposés, 100 ont été retirés, faisant observer que, sur les 105 amendements restants, 44 ont été acceptés (dont environ 43% émanant des groupes de l'opposition).
Parmi les plus importants amendements, le ministre a cité la création d'un Fonds spécial pour la promotion du système d'éducation et de formation, en application des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme du système d'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et l'affectation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger à ce Fonds.
Il s'agit également de l'exonération des pensions d'invalidité, accordées aux bénéficiaires et à leurs ayants droits, de l'impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l'abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas annuellement 168.000 DH, a poursuivi le ministre.
Il a cité aussi l'exonération des sociétés sportives de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les activités et opérations effectuées pendant les 5 premiers exercices, l'imposition des exploitations agricoles et des exploitants agricoles en matière de l'IR à un taux plafond de 20%, le relèvement de 200.000 dirhams à 500.000 du plafond de la participation dans le capital des entreprises nouvellement créées et innovantes dans le domaine des nouvelles technologies qui donne droit à un abattement fiscal.
A travers le PLF-2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l'ordre de 3,7%, contenir l'inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.
Le PLF-2020 approuvé par la deuxième Chambre du Parlement sera soumis à la Chambre des représentants pour parachever la procédure d'adoption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.