Bonus INTGVIEW. Des conventions pour valoriser l'artisanat et l'économie sociale    Lahcen Saâdi: «La dégradation du discours politique, une grande calamité»    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    Botola DII / Programme de la saison 2025-2026 : Ittihad Bejaâd vs MAT en ouverture !    IA et culture au Maroc : vers une stratégie Sud–Sud, ancrée et partagée    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Botola D1 / Le programme de la saison 25-26 dévoilé : un derby à Rabat en ouverture    South Africa : Will Zuma's party succeed in ousting the Polisario's main ally ?    CAN 2024 féminine : Le Maroc affronte le Ghana qui a battu l'Algérie aux tirs au but    Mauritanie : Les militaires algériens emboitent le pas aux délégations des FAR    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Mondial 2030 : David Hallyday saisit la FIFA sur la traque des chiens errants au Maroc    CAN 2024 femenina: Marruecos se enfrenta a Ghana, que venció a Argelia en los penales    Afrique : 6 M$ pour une plateforme des agendas de développement par l'UM6P, l'UNESCO et la Fondation OCP    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Enseignement et biens habous : Toufiq clarifie les nouvelles orientations    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    À Avignon, la famille de Christophe Gleizes, le journaliste incarcéré en Algérie, dénonce une «fantasmagorie politico-judiciaire»    Le Maroc debout    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural        Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Saham Bank obtient 55 millions d'euros de la BERD    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Phosphates: camouflet juridique infligé par la Cour suprême néo-zélandaise au polisario
Publié dans H24 Info le 18 - 03 - 2021

Décidément, le polisario a une lecture très étriquée des jugements juridiques. La dernière en date concerne une décision de la Cour suprême néo-zélandaise. Alors que le jugement de la haute juridiction de la Nouvelle-Zélande déboute clairement son « représentant », le polisario insiste pour se féliciter d'un verdict complètement en sa défaveur.
Tout commence par une plainte déposée par Kamel Fadel, « représentant » du polisario, devant la justice néo-zélandaise contre le fonds souverain néo-zélandais, New Zealand Super Fund (NZSF). En substance, le recours met en exergue que la stratégie d'investissements du NZSF, notamment dans le cadre de participations dans des sociétés opérant au Sahara et dans des fermes agricoles utilisant de l'engrais issu du phosphate marocain extrait du site Phosboucraâ, porterait atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté internationale.
Allégations que réfute catégoriquement le jugement de la haute Cour de Wellington. Rendu le 15 mars 2021, le verdict du juge Mark Woolford insiste premièrement sur le fait que les investissements du NZSF sont en parfaite conformité avec les exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et avec les principes des Nations Unies pour l'investissement responsable (UNPRI). Le Fonds n'a donc pas failli à son obligation de préserver la réputation de la Nouvelle-Zélande.
Le jugement a également précisé que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce néo-zélandais avait déjà donné son aval en reconnaissant les opérations du groupe OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l'exige la charte des Nations Unies.
Enfin, la Cour suprême souligne qu'il n'appartient pas à une cour locale néo-zélandaise de statuer sur un différend géopolitique entre le Maroc et le polisario concernant le dossier du Sahara.
Un cinglant revers juridique en 3 points qui n'a fait que confirmer le respect des normes internationales largement acceptées par le NZSF qui n'a pas failli à ses obligations, démontrant eu passage l'irrecevabilité de la plainte du polisario.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.