Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Sahara : Ni l'UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la «RASD»    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    Dakhla: Célébration du 69ème anniversaire de la création de la DGSN    Agadir: Fin du cycle académique de formations de l'Exercice "African Lion 2025"    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    CAN U20: l'Académie Mohammed VI de football au cœur des exploits des sélections nationales    Francophonie : à Rabat, la jeunesse et le sport au cœur d'un nouvel élan    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    Fútbol: El FC Barcelona podría disputar un partido amistoso en Marruecos    SAR la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Israël, mon amour !    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Bourita représente le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Escobar du Sahara : Said Naciri nie toute implication du ministre de la Justice dans l'extradition du baron malien    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Selon une enquête accablante de "Libération", le régime algérien exerce un chantage diplomatique massif autour de Boualem Sansal et exige la tête de Xavier Driencourt    Abdellatif Hammouchi : L'homme d'exception, un homme tout court    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Comediablanca 2025 avance ses dates    CAN U20 : Mohamed Ouahbi savoure la qualification en finale et vise le sacre    CAN U20 : Mohamed El Ouahbi, entre grande satisfaction, frustration et ambition intacte    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Après l'Egypte, l'ASMEX lance une mission économique en Angola    La HACA rejette les plaintes de partis politiques au sujet de la capsule « Mondial 2030 »    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    Festival Abidjan Ciné Scratch : Industries culturelles créatives, entre défis et opportunités    Rabat accueille la première grande école dédiée à la musique et à la danse    La Fondation Hassan II accueille l'univers artistique de Yasmina Alaoui    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Phosphates: camouflet juridique infligé par la Cour suprême néo-zélandaise au polisario
Publié dans H24 Info le 18 - 03 - 2021

Décidément, le polisario a une lecture très étriquée des jugements juridiques. La dernière en date concerne une décision de la Cour suprême néo-zélandaise. Alors que le jugement de la haute juridiction de la Nouvelle-Zélande déboute clairement son « représentant », le polisario insiste pour se féliciter d'un verdict complètement en sa défaveur.
Tout commence par une plainte déposée par Kamel Fadel, « représentant » du polisario, devant la justice néo-zélandaise contre le fonds souverain néo-zélandais, New Zealand Super Fund (NZSF). En substance, le recours met en exergue que la stratégie d'investissements du NZSF, notamment dans le cadre de participations dans des sociétés opérant au Sahara et dans des fermes agricoles utilisant de l'engrais issu du phosphate marocain extrait du site Phosboucraâ, porterait atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté internationale.
Allégations que réfute catégoriquement le jugement de la haute Cour de Wellington. Rendu le 15 mars 2021, le verdict du juge Mark Woolford insiste premièrement sur le fait que les investissements du NZSF sont en parfaite conformité avec les exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et avec les principes des Nations Unies pour l'investissement responsable (UNPRI). Le Fonds n'a donc pas failli à son obligation de préserver la réputation de la Nouvelle-Zélande.
Le jugement a également précisé que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce néo-zélandais avait déjà donné son aval en reconnaissant les opérations du groupe OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l'exige la charte des Nations Unies.
Enfin, la Cour suprême souligne qu'il n'appartient pas à une cour locale néo-zélandaise de statuer sur un différend géopolitique entre le Maroc et le polisario concernant le dossier du Sahara.
Un cinglant revers juridique en 3 points qui n'a fait que confirmer le respect des normes internationales largement acceptées par le NZSF qui n'a pas failli à ses obligations, démontrant eu passage l'irrecevabilité de la plainte du polisario.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.