Sur les 29,5 milliards de DH de niches fiscales en 2021, l'essentiel est concentré sur la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR), 10 milliards viendront de la privatisation, la Direction générale de la sûreté nationale et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc ont conclu un protocole d'accord et de partenariat professionnel pour renforcer la sécurité des documents et des pièces… voici les principaux titres traités par la presse marocaine ce jeudi 21 octobre. L'Economiste PLF 2022: Les niches fiscales résistent à la baisse Sur les 29,5 milliards de DH de niches fiscales en 2021, l'essentiel est concentré sur la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR). Critiquées par la Cour des comptes, pour laquelle ces dérogations doivent être appuyées par des études préalables suffisamment étayées, ces niches ont augmenté de 6% en 2021. Le rapport sur les dépenses fiscales qui accompagne le projet de loi de finances 2022 explique que cette hausse tient à l'accroissement des dépenses fiscales liées à la TVA et aux droits d'enregistrement et de timbres qui ont pris respectivement 839 millions et 814 millions de DH. La baisse tant promise tarde à se concrétiser et prendra certainement du temps surtout avec la crise et ses impacts sur plusieurs activités. PLF 2022: 10 milliards de DH viendront de la privatisation Le PLF pour 2022 a inscrit 5 milliards de DH au titre des produits des cessions des participations de l'Etat. Et comme la loi prévoit que la moitié des recettes de la privatisation va au budget, l'autre moitié est pour le Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Cette opération devra porter sur une enveloppe de 10 milliards de DH. Le Matin Sahara marocain: La CELAC soutient « fermement » une solution politique et mutuellement acceptable La Communauté des Etats latino-américains et des caraïbes (CELAC) a réaffirmé, mardi à New York, son soutien "ferme" aux efforts du Secrétaire général de l'ONU visant à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara marocain. "Nous continuerons à appuyer fermement les efforts du SG de l'ONU et de son envoyé personnel pour le Sahara afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable", a souligné le Représentant du Mexique à l'ONU dans une intervention devant la 4è Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, au nom de la CELAC. La CELAC s'est dit convaincue que les efforts multilatéraux pour promouvoir des négociations "substantielles" et "plus intensifiées" entre les parties vont continuer sous l'égide du SG de l'ONU et son envoyé personnel pour le Sahara marocain, Staffan de Mistura, le but étant de trouver une solution définitive à un conflit qui n'a que trop duré. Maroc le Jour Tamek s'explique autour des détenus de Gdim Izik poursuivis pour avoir assassiné des éléments des forces de l'ordre plutôt que pour des raisons liées à un quelconque activisme pacifique. Les personnes détenues dans le cadre des évènements de Gdim Izik ont été poursuivies pour avoir assassiné 11 éléments non armés de la protection civile et des forces auxiliaires et mutilé leurs corps plutôt que pour des raisons liées à l'activisme pacifique, a souligné le Délégué Général à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Mohamed Salah Tamek. Dans une lettre au Secrétaire d'Etat américain en réponse à une lettre signée par 10 sénateurs américains adressée au Département d'Etat à propos du conflit du Sahara, Tamek a relevé que les détenus de Gdim Izik ont été poursuivis non pas pour des raisons liées à l'activisme pacifique, comme le prétendent les signataires de la lettre, mais plutôt pour avoir assassiné 11 éléments non armés de la protection civile et des forces auxiliaires et mutilé leurs corps. Dakhla: Le CNDH et le Médiateur du Royaume s'allient Pour la protection des droits de l'Homme, une convention de partenariat et de coopération a été signée, lundi à Dakhla, entre le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et l'institution du Médiateur du Royaume, pour la protection et la promotion des droits de l'Homme. Signée par le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou et la présidente du CNDH Amina Bouayach, cette convention vise à renforcer l'action commune en faveur de la consolidation de la culture de droit et de l'obligation et à consolider l'éducation aux droits de l'Homme et à la citoyenneté dans la pratique des droits, à même d'asseoir les fondements de la gouvernance dans la gestion administrative.
Al Ahdath Al Maghribia Kénitra : Interpellation de deux individus pour trafic de comprimés psychotropes Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Kénitra ont interpellé, mardi, sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), deux individus (50 et 53 ans), dont un repris de justice et un citoyen marocain ayant la nationalité espagnole, pour leur implication présumée dans une affaire de possession et de trafic de comprimés psychotropes. L'arrestation des deux prévenus a eu lieu immédiatement à leur arrivée à bord d'un véhicule léger à la gare de péage sur l'autoroute reliant Tanger et Kénitra, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ajoutant que les opérations de fouille ont permis la saisie de 8.985 comprimés psychotropes de type « Rivotril », plusieurs téléphones portables et une somme d'argent de 60.000 DH, soupçonnée provenir du trafic de drogues et de psychotropes. Un partenariat professionnel pour renforcer la sécurité des documents et des pièces La Direction générale de la sûreté nationale et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc ont conclu un protocole d'accord et de partenariat professionnel pour renforcer la sécurité des documents et des pièces, permettant aux notaires marocains d'exploiter les données contenues dans la Carte nationale d'identité électronique (CNIE) dans l'établissement des contrats et toutes les transactions juridiques. Ce protocole, signé par le Directeur Général de la Sûreté Nationale et le Président du Conseil National de l'Ordre des notaires vise à lutter contre les utilisations frauduleuses des données d'identification et les tentatives de les exploiter dans le cadre de transactions illégales portant atteinte aux droits d'autrui. Les notaires marocains seront donc en mesure notamment d'utiliser les données contenues dans la CNIE pour vérifier l'identité du détenteur de cette carte, ainsi que pour relever et exploiter les données d'identification et biométriques qui se trouvent dans la puce électronique intégrée, après autorisation du propriétaire qui devra saisir le code secret de la carte.
