Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de Rabat: Asmaa Rhlalou veut-elle museler l'opposition ?
Publié dans H24 Info le 20 - 04 - 2023

Les élus FGD au Conseil de la ville de Rabat ont saisi la justice pour annuler des modifications dans le règlement interne qui, selon eux, porte atteinte à la liberté d'expression et à la transparence des travaux du conseil.
La maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, a-t-elle voulu censurer l'opposition ? En tout cas, les élus de la Fédération de la Gauche démocratique (FGD) en sont convaincus. Deux des conseillers de ce parti viennent de saisir la justice afin d'annuler une modification dans le règlement interne du conseil de la ville.
Il s'agit de Farouk El Mehdaou et Omar El Hyani qui dénoncent l'adoption d'un changement dans les articles 11 et 33, décidé et acté le 7 février 2023, rapporte ce jeudi Al Akhbar. L'article 11 plafonne le nombre de questions d'une session à vingt alors que l'article 33, lui, interdit formellement de filmer les travaux du conseil de la ville, sauf par la presse accréditée par le conseil lui-même.
Ces deux mesures vont, selon eux, à l'encontre de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. En effet, l'article 11 serait contraire à l'article 46 de ladite loi qui stipule que: "les membres du conseil de la commune peuvent adresser, à titre individuel ou par Ie biais du groupe auquel ils appartiennent, des questions écrites au président du conseil sur toute affaire concernant les intérêts de la commune. Ces questions sont inscrites à L'ordre du jour de la session du conseil qui suit la date de leur réception, à condition qu'elles parviennent au président un mois avant la tenue de la session. Les réponses à ces questions font L'objet d'une séance réservée à cette fin".
Lire aussi. Voitures de luxe à la mairie de Rabat: Asmaa Rhlalou poursuivie en justice
Même chose pour l'interdiction de filmer les séances, arguent ces élus de l'opposition. Celle disposition ne respecterait pas non plus l'esprit de la loi organique n° 113-14 et plus précisément l'article 48: "les séances du conseil de la commune sont publiques. Leurs ordres du jour et dates sont affichés au siège de la commune. Le président exerce la police de la séance".
Pour eux, l'aspect public des séances ne signifie pas uniquement permettre à des représentants de la presse d'y assister, mais aussi et surtout pouvoir diffuser les travaux du conseil de la ville à travers les réseaux sociaux. L'obligation d'obtenir une accréditation du conseil sape de facto le principe même des séances ouvertes à tous, affirment les conseillers de la FDG.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.