Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020, le gouvernement a assuré qu'il continuera à subventionner les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale. Une enveloppe budgétaire de 13.640 MMDH sera mobilisé dans ce sens en 2020, soit moins de 4.03 milliards de dirhams comparés à l'enveloppe budgétaire au titre de l'année 2019 (17,670 MMDH). Cette subvention durera jusqu'à « l'opérationnalisation du Registre social Unique qui permettra de coordonner et de restructurer l'ensemble des aides sociales », indique le PLF 2020, soulignant que depuis la décompensation des carburants en 2015, la charge de subvention s'est considérablement allégée, en s'établissant entre 13,5 et 17,1 milliards de dirhams durant les 5 dernières années, alors qu'elle se situait entre 29 et 56 milliards de dirhams entre 2009 et 2014. Le rapport indique pareillement qu'à fin septembre 2019, le cours moyen du gaz butane s'est élevé à 408 $/T. Quant au taux de change du dollar, il s'est élevé à 9,60 DH/$ au cours de ladite période. Sur cette base, ainsi que sur celle des quantités mises à la consommation des produits subventionnés, la charge prévisionnelle relative au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la farine de blé tendre s'est établie à 11,2 milliards de dirhams pour la période janvier-septembre 2019, dont 7,4 milliards de dirhams pour le gaz butane. « Afin de maintenir son prix inchangé, l'état régule les prix au niveau des différents maillons de la filière depuis l'importation jusqu'à la consommation », relève le PLF 2020 dans ce sens. Le système de subvention du gaz butane Le marché du gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Maroc est essentiellement constitué de butane commercial conditionné en bouteilles de 3 kg, 6 kg et 12 kg, selon la note du PLF 2020. Dans un marché national du GPL de 2,389 MT en 2018, le butane a représenté une part 94 % de la production. Le propane, quant à lui, a représenté les 6 % restants. Ce dernier est commercialisé, essentiellement, en vrac à hauteur de 90 % et le reste est distribué en bouteilles de 34 kg, peut-on lire dans le PLF 2020. L'approvisionnement du marché national en gaz butane se fait en totalité à travers l'importation directe, poursuit le PLF 2020. Ces importations transitent depuis 6 terminaux portuaires du royaume vers les centres d'emplissage qui sont au nombre de 37. Les sociétés de distribution s'occupent par la suite de la distribution du gaz conditionné par l'intermédiaire de dépositaires liés à elles par contrat et opérant dans des zones d'activité limitées. L'Union européenne occupe le premier rang des fournisseurs du royaume en gaz butane, indique le PLF 2020. En 2018, elle s'est accaparée 36 % des importations contre 54 % en 2017, soit un repli de 18 %. Cette baisse a été en faveur des Etats-Unis et de l'Algérie, qui ont vu leurs parts du marché augmenter de 16 % et 5 %. Le butane en provenance des Etats-Unis est le deuxième produit le plus commercialisé au Maroc. Cette situation s'est manifesté par un redressement de l'offre américaine de 40 % en 2018. Le prix de vente actuel du gaz butane conditionné au niveau national est fixé à 3333.33 DH/T, et ce, depuis 1990, soit 40 DH pour la bonbonne de 12 kg et 10 DH pour la bonbonne de 3 kg (hors différentiel de transport spécifique à chaque zone). Afin de maintenir son prix inchangé, l'état régule les prix au niveau des différents maillons de la filière depuis l'importation jusqu'à la consommation. Les subventions unitaires du gaz butane : Suite à la baisse du cours du gaz butane, sa subvention unitaire moyenne est passée de 4.840 DH/T en 2018, (soit 58 DH par bonbonne de 12 kg et 14,5 DH par bonbonne de 3 kg), à 3.652 DH/T en 2019 (correspondant à 44 DH par bonbonne de 12 kg et 11 DH par bonbonne de 3 kg) pour la période janvier-septembre. Cependant, le PLF 2020 rappelle que la subvention unitaire du gaz butane avait atteint des niveaux plus élevés lors des années antérieures, à savoir plus de 80 DH par bonbonne de 12 kg sur les quatre années allant de 2011 à 2014. Celle-ci est ensuite redescendue à 44 DH par bonbonne en 2015, puis à 37 DH par bonbonne en 2016, qui est le niveau le plus bas enregistré lors de cette décennie. Ainsi, la part subventionnée du gaz butane est passée de près de 70 % du prix réel en 2012 à 45 % en 2016, avant de repartir à la hausse à 52 % en 2019. Progression de la consommation nationale du gaz butane La consommation annuelle du gaz butane est en augmentation permanente. Elle a enregistré 2,389 millions de tonnes en 2018, dont 87 % distribués sous forme de bonbonnes de 6 et 12 kg, et 13 % sous forme de bonbonnes de 3 kg, contre 2,339 millions de tonnes en 2017, soit une hausse globale de 2,1 %. La figure suivante rappelle la progression qu'elle avait enregistrée depuis l'année 2002 avec une consommation de 1,1 millios de tonnes à cette époque. L'accroissement annuel moyen de la consommation du butane est de l'ordre de 4,1 %, représentant un accroissement de facto de la charge de subvention du butane de 4,1 %, voire plus, lorsque se conjuguent les effets de la hausse des cours avec celles de la consommation. La charge de subvention du gaz butane se tire vers le haut La charge de compensation du gaz butane a enregistré 12,093 milliards de dirhams en 2018 contre 10,315 Milliards de dirhams pour l'année 2017, relève le PLF 2020. Cette hausse provient essentiellement de la hausse du cours international moyen du butane, qui est passé de 467 $/T à 522 $/T entre 2017 et 2018, ainsi que de l'accroissement de la consommation nationale de 2,1 %. La charge du gaz butane comprend 11,732 milliards de dirhams, au titre du soutien du prix des bonbonnes à gaz, et 361 MDH au titre de la prise en charge du transport du butane en vrac entre les ports vers les centres remplisseurs, pour garantir l'unicité du prix de base à l'échelle nationale.
