Dans le cadre de sa lutte sociale, le mouvement des infirmiers et techniciens de santé du Maroc (MITSM) a organisé, ce vendredi 10 janvier, une conférence de presse sous le thème « Les Sciences de l'infirmerie et techniques de santé : contrainte du présent et incertitude des perspectives ». Photo: Mohamed Koumiya Conjointement avec ce point presse, cette catégorie de professionnels de la santé observe une grève de 48h, soit le jeudi 9 et vendredi 10 janvier, à l'exception des services d'urgences et de réanimation. Ils ont pareillement tenu un sit-in devant le ministère de la Santé à Rabat, jeudi 9 janvier, pour rappeler à leur tutelle leur attachement à leur dossier revendicatif. Une grève réussie à hauteur de 76%, nous indique Youness. J, membre du MITSM. Concernant la conférence de presse de ce vendredi, le mouvement a insisté sur le volet « juridique » qui les « menace » au quotidien et les mène derrière les barreaux, abordant, encore une fois, le « vide juridique » dont pâtit leur profession. Ainsi, et pour éclairer l'opinion publique sur ce « vide juridique », le MITSM a eu recours à l'expertise de maître Mohamed Bassou, avocat au Barreau de Tanger, qui s'est penché en profondeur sur ce volet et a répondu nos questions, notamment ce que dit la loi en ce qui concerne la fonction d'infirmier et technicien de santé. Photo: Mohamed Koumiya « Il y a plusieurs lois qui réglementent la profession d'infirmier. Il y a bien sûr le Code du travail du moment où c'est des employés. Il y a la loi portant statut général de la fonction publique, et il y a les décrets qui règlement leur profession ainsi que les lois intérieures. Ça d'un côté. De l'autre, il y a le Code pénal, qui touche tous les citoyens marocains notamment la catégorie des infirmiers » a indiqué à Hespress Fr Me Bassou. Selon notre interlocuteur, il y a une « brèche » dans la loi qui régit la profession d'infirmier et de technicien de santé (Décret n° 2-17-535 du 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017) portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.). « Plusieurs infirmiers ont été poursuivis en justice et arrêtés, notamment à Ouarzazate, Ifrane en passant par le problème des ambulances. Tous ces problèmes ce sont aggravés suite notamment à la brèche énorme dans la loi qui régit cette fonction, et qui ne défend pas ces infirmiers et techniciens de santé. C'est-à-dire qu'ils peuvent être poursuivis en exerçant leur métier. Et c'est là où se pose le problème », a indiqué Me Bassou. Comment ? l'avocat explique dans ce sens à Hespress Fr que « le problème se pose au niveau du Code pénal, et de la loi portant statut général à la fonction publique. Et là, il y a confrontation entre ces deux, alors qu'il faut qu'il y ait un statut spécifique pour mettre le point entre la pratique professionnelle et le Code pénal ». De ce fait, Me Bassou poursuit que « l'infirmier, comme partout au monde, peut commettre une erreur professionnelle, mais qui peut être interprétée comme un crime, et l'infirmier sera poursuivi, comme ce qui est arrivé au médecin et la sage-femme de Larache ». Donc, selon notre interlocuteur, Il faut faire la différence entre le droit commun du Code pénal et les lois intérieures qui régissent les infirmiers et techniciens de santé en tant qu'employés de la fonction publique. « Les erreurs commises par les infirmiers et techniciens de santé sont des erreurs purement professionnelles, régies par les lois mises en place par le ministère de la Santé ainsi que le règlement intérieur des hôpitaux, etc. Ce qui se passe actuellement, est que ces erreurs sont considérées comme des crimes » a-t-il ajouté. Face à cette situation de « risque » quotidien que vivent les infirmiers et techniciens de santé, Me Bassou nous a affirmé qu'il est « temps qu'il y ait modification des lois, puisque les infirmiers travaillaient avec des lois périmées, notamment le Dahir de 1960, modifié 30 ou 40 ans après et autres ». Et d'ajouter : « Il faut que les responsables se penchant sérieusement sur cette problématique, pour mettre fin à ce vide juridique. Aujourd'hui, plus de 30 infirmiers sont poursuivis par le Code pénal. Il faut que les parties prenantes élaborent des propositions de loi à soumettre au législateur, les discuter dans le but de modifier ces lois archaïques ». De leur côté, les infirmiers et techniciens de santé resserrent leurs rangs et gardent espoir pour que le ministère de la Santé les reçoive et discute avec eux de manière sérieuse au sujet de leur dossier revendicatif où ils réclament encore et toujours la création de l'ordre des infirmiers, la création du référentiel des emplois et compétences des métiers paramédicaux (REC), ainsi que le recrutement des lauréats des instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS). Ces cadres de la santé réclament également à leur tutelle « l'augmentation de la prime de risque, l'instauration de formations de base et de formations continues adaptées aux besoins réels afin de revoir le rythme d'avancement de l'infirmier, l'égalité des chances en matière de promotion professionnelle à l'instar des autres catégories (ingénieurs, pharmaciens, médecins et autres fonctions publiques) » et ce, « pour l'intérêt du citoyen et pour améliorer les conditions de sa prise en charge au sein des structures hospitalières étatiques ».
