Liberté d'expression sur la Toile: Amnesty recense 10 marocains condamnés par la justice

Amnesty International a rendu public ce mardi à Rabat son rapport annuel sur « les droits humains en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ». Rendant compte de la situation des droits de l'Homme dans toute la région, il évoque notamment, en ce qui concerne le Maroc, un « durcissement de la répression contre les militants qui critiquent le roi, les institutions publiques et les représentants de l'Etat ».
L'ONG présente dans plus de 80 pays dans le monde estime dans son rapport que les autorités marocaines ont lancé une nouvelle vague d'arrestations qu'elle juge « arbitraires », et relate un ensemble de poursuites judiciaires ayant visé des blogueurs, des artistes et des journalistes.
Amnesty International a recensé les cas d'au moins 10 activistes arrêtés, interrogés et condamnés à de lourdes peines depuis le mois de novembre. « Quatre sont accusés d'« offense » ou d'« insulte » au roi ou à la monarchie », indique le rapport qui présente ce chef d'inculpation comme « l'une des trois « lignes rouges » en matière de liberté d'expression au Maroc ». Notons que ces 10 personnes, toutes de nationalité marocaine, sont, en outre, accusées d'« outrage » à des fonctionnaires ou à des institutions publiques, infractions inscrites dans le Code pénal marocain.
« Pour les autorités marocaines, le concept de « lignes rouges » revient essentiellement à interdire toute critique de la monarchie et des institutions étatiques, et est employé avec un regain d'enthousiasme pour s'en prendre aux militants pacifiques et aux artistes. Des youtubeurs, des rappeurs et des journalistes sont désormais condamnés à de lourdes peines de prison au titre de lois répressives », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International, qui estime « urgent » le fait que les autorités marocaines modifient le Code pénal. Ce dernier, conserve, selon la directrice régionale, « un arsenal de dispositions criminalisant la liberté d'expression », et « est utilisé de manière illégale pour étouffe la dissidence dans le pays ».
© Mounir Mehimdate
Les condamnés de la Toile
Entre novembre 2019 et janvier 2020, Amnesty précise dans son compte-rendu sur la situation des droits de l'Homme au Maroc que 9 de ces 10 personnes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement comprises entre 6 mois et 4 ans.
Le rapport cite en ce sens le blogueur Mohamed Sekkaki, alias Moul Kaskita, arrêté à Settat quelques jours après avoir diffusé sur YouTube une vidéo dans laquelle il critiqua le roi et la nouvelle taxe imposée aux utilisateurs du site de visionnage de vidéos. Le tribunal de la même ville l'a condamné à 4 ans de prison et à une amende de 40 000 DH en se fondant « uniquement », selon Amnesty, sur les dispositions du Code pénal relatives à l'« offense au roi » et à l'« outrage » envers des fonctionnaires.
Autre cas, le Youtubeur Omar Ben Boudouh, alias Moul El Hanout, arrêté par la police de Rabat le 5 décembre pour « outrage à des fonctionnaires et aux institutions publiques » et « incitation à la haine ». Amnesty International a examiné le procès-verbal de son interrogatoire et déclare qu'il « montre clairement qu'il a été interpellé pour des accusations fictives parce qu'il a exprimé ses opinions ». Le 7 janvier de cette année, Moul El Hanout a été condamné à 3 ans de prison, avant d'entamer une grève de la faim. L'ONG indique qu'il poursuit cette grève « à ce jour » à la prison de Tifelt où il est incarcéré.
Youtubeur également, Youssef Moujahid, a été arrêté le 18 décembre et accusé d'« outrage » à des fonctionnaires et à des institutions publiques, et d'« incitation à la haine ». « Son affaire a été intégrée à celle concernant Omar Ben Boudouh, car il publiait sur sa page Nhabek ya Maghribe des vidéos commentant les déclarations de ce dernier », souligne le rapport.
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Commentaires sur décisions de justice
Lycéen de Meknès, Ayoub Mahfoud, 18 ans, a été condamné le 17 décembre en première instance à 3 ans de prison et à une amende de 5 000 DH pour un post publié sur les réseaux sociaux. Il a été accusé d'« outrage » à des fonctionnaires et aux institutions publiques, puis remis en liberté provisoire le 16 janvier dernier, dans l'attente de son audience en appel, qui doit avoir lieu le 30 mars.
Un journaliste de profession, Omar Radi, a été arrêté le 26 décembre pour un tweet dans lequel il critiquait le système judiciaire marocain suite à la confirmation des lourdes peines contre les activistes du Hirak du Rif. Quelques jours après son arrestation, il a été remis en liberté provisoire, dans l'attente de la prochaine audience de son procès prévue le 5 mars.
Connu sous le nom de « Stalin« , le rappeur Hamza Sabaar a été arrêté le 29 décembre à Laayoune et condamné quelques jours plus tard à trois ans de prison pour un morceau de rap diffusé sur Youtube. Dans sa chanson, il dénonçait la détérioration de la situation socioéconomique dans le pays. Le 16 janvier, sa peine a été réduite à huit mois d'emprisonnement.
Militant associatif de Tata, Rachid Sidi Baba a été arrété par les autorités de la ville le 24 décembre. Le parquet l'a par la suite condamné à 6 mois de prison et à une amende de 5 000 DH pour avoir diffusé une vidéo sur YouTube. Le jeune homme exprimait sa frustration face à l'exploitation des terres de la région par des investisseurs du Golf persique, sans que les populations locales ne bénéficient réellement de retombées positives.
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Appel à réviser le Code pénal
Dernier cas décrié par Amnesty, celui d'Abdelali Bahmad, dit « Ghassan Bouda ». Le 9 janvier, le tribunal de Khénifra l'a condamné à 2 ans de prison et à une amende de 10 000 DH pour « outrage » à la monarchie et à ses symboles. Le rapport explique sur ce cas que « le procureur a présenté à titre de preuves quatre publications postées par Ghassan Bouda sur Facebook« . Et selon son avocat, dans l'une de ces publications, il exprimait « son soutien aux manifestations du Hirak du Rif ».
« Les autorités marocaines doivent abandonner les poursuites et libérer tous les inculpés et condamnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. Elles doivent cesser de recourir à des dispositions archaïques du Code pénal pour criminaliser la liberté de parole« , a déclaré Heba Morayef, appelant au nom d'Amnesty à « réformer sans attendre le Code pénal afin de supprimer les articles qui sont utilisés pour étouffer la liberté d'expression ».
La responsable a notamment rappelé qu'en mai 2017, pour l'Examen périodique universel (EPU), Amnesty International demandait aux autorités marocaines d'abroger ces dispositions, d'autant que le Maroc avait adopté un Code de la presse dépénalisant les infractions relatives à la liberté d'expression en 2016. Notons qu'en octobre dernier, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a présenté au Parlement un mémorandum visant à modifier le Code pénal marocain, afin de le rendre conforme aux principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité.