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CSPJ: 8.775 procès à distance entre avril et octobre 2020
Publié dans Hespress le 30 - 10 - 2020

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a fait état de quelque 8.775 audiences qui se sont tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, entre le 27 avril et le 23 octobre, au cours desquelles 158.149 affaires ont été mises au rôle.
Dans ce même cadre, ajoute le CSPJ, un certain nombre de détenus ont bénéficié des procès à distance, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par le coronavirus.
Le Conseil précise à ce propos que parmi ces détenus, certains avaient été libérés pour diverses raisons, grâce à la mise en œuvre du dispositif des procès à distance que le conseil veille en toute responsabilité à développer en termes de mécanismes de fonctionnement et à en définir les indicateurs, selon des normes précises, en harmonie avec son plan stratégique général visant à développer le système de l'action judicaire en adéquation avec les exigences de l'étape actuelle, pour freiner la propagation de la Covid-19.
Il s'agit de « résultats positifs » réalisés durant cette période, a estimé le Conseil, notant que c'est le fruit de l'implication positive et constante et des efforts de l'ensemble des autorités, institutions et acteurs du système judiciaire.
A et égard, le CSPJ a réitéré son engagement continu vis à vis au projet des procès à distance dans tous les départements judiciaires, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.


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