Le projet de loi de finances 2022 comprend une série de propositions de dispositions fiscales visant à renforcer les ressources de l'Etat pour financer divers programmes et à activer les exigences de la loi de réforme fiscale. Il s'agit ainsi d'une panoplie de mesures éco-responsables et sanitaires, dont l'augmentation de la taxe sur les cigarettes, mais aussi sur les appareils électroniques qui ne font pas partie de la catégorie A. Dans sa proposition, le gouvernement d'Aziz Akhannouch prévoit d'augmenter la taxe intérieure sur la consommation, qui s'applique aux liquides des cigarettes électroniques et cartouches, et prévoit une augmentation des prix des cigarettes normales aussi d'ici 2023. Pour le gouvernement, cette proposition vise surtout à protéger la santé des consommateurs, car dissuasive et intervient également en application des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui appelle les pays à appliquer une législation stricte sur les cigarettes électroniques en leur appliquant la même taxe appliquée aux autres produits de tabac. La taxe intérieure de consommation appliquée aux cigarettes augmentera ainsi progressivement à partir de 2023, de sorte que le montant minimum à percevoir passera de 782 dirhams pour mille cigarettes en 2023 à 953 dirhams pour mille cigarettes en 2026. Cette augmentation aura pour résultat une augmentation des prix des cigarettes pour le consommateur, et permettra à l'Etat d'augmenter ses ressources fiscales. Mais le projet de loi de finances 2022 ne s'arrête pas là. Il propose aussi d'augmenter la taxe intérieure à la consommation aux produits, machines et appareils consommant de l'électricité comme les climatiseurs, les réfrigérateurs, les congélateurs, les lampes à incandescence et les lave-vaisselle… Cette mesure s'explique par un souci d'amélioration de l'efficacité énergétique, avance le gouvernement et cela devrait inciter les consommateurs à acheter des équipements plus économiques en termes de consommation d'énergie, à avoir un comportement plus éco-responsable, et contribueront ainsi au développement durable. Ainsi, ces taxes concerneront les équipements faisant partie des catégories énergétiques les moins performantes. Il s'agira des machines et produit électroménagers notés en catégorie B et C avec une taxe de 100 dirhams l'unité, et 200 dirhams pour chaque équipement ayant la mention D et E en termes de notation. Les catégories F et G, celles qui consomment le plus d'énergie, auront une taxe de 500 dirhams par machine. Et les ampoules ayant une tension de plus de 28 volts seront soumis à une taxe d'un dirham par unité. Le projet de loi de finances prévoit également l'obligation d'instaurer une taxe intérieure sur la consommation pour le recyclage de certains produits et équipements électroniques (téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs et batteries de véhicules). Il s'agit d'assurer une gestion efficace des déchets d'équipements électriques et électroniques qui présentent un risque de pollution de l'environnement à la fin de leur cycle d'utilisation. Dans le détail, les téléviseurs seront taxés à 100 dirhams par unité, 150 dirhams pour les ordinateurs portables, et les ordinateurs de bureau avec un écran de 200 dirhams, 50 dirhams pour les écrans d'ordinateurs, 200 dirhams pour les panneaux électroniques, 50 dirhams pour les téléphones portables, et 50 dirhams pour les batteries destinées aux véhicules.
