Le Conseil Economique Social et Environnemental a organisé, le 26 octobre 2021, une rencontre virtuelle pour présenter les conclusions de ses avis et rapports entre 2020 et 2021 portant sur le dialogue social. Ahmed Réda Chami a souligné l'importance de mettre en place et d'institutionnaliser un système marocain-marocain de dialogue social. Ahmed Réda Chami, Président du Conseil Economique Social et Environnemental, a souligné l'attention particulière que porte le CESE à la question du dialogue social découlant, en premier lieu, de sa composition plurielle qui réunit les représentants des organisations syndicales et professionnelles. Et d'ajouter que le dialogue social est au cœur des missions consultatives du CESE qui comprend la facilitation et l'appui la concertation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et la contribution à l'élaboration d'une charte sociale tel que stipulé dans sa loi organique. Tout en soulignant les progrès réalisés dans ce domaine, Ahmed Réda Chami a noté que le dialogue social peine à répondre aux attentes des acteurs, aux défis qu'imposent les évolutions économiques mondiales et aux exigences du développement économique et social pour notre pays. Aussi importe-t-il, conformément aux directives Royales, de mettre en place, de manière participative, une nouvelle génération de système de dialogue social et son institutionnalisation, en veillant à renforcer la représentativité des partenaires économiques et sociaux, à s'ouvrir sur de nouveaux acteurs et à élargir de l'agenda du dialogue social avec de nouveaux sujets. Pour sa part, Najat Simou, Présidente de la Commission Permanente chargée des Affaires de l'Emploi et des Relations Professionnelles a également insisté sur l'importance de l'institutionnalisation du système ainsi que sur d'autres leviers dans la perspective de rehausser le dialogue social. Il s'agit entre autres du renforcement des capacités des partenaires sociaux, de la généralisation des conventions collectives ainsi que l'intégration du dialogue social dans l'élaboration des politiques et programmes publics. Pour une nouvelle génération des systèmes de dialogue social Outre le suivi régulier qu'il effectue dans le cadre de son rapport annuel, le Conseil Economique Social et Environnemental a consacré nombre de ses rapports et avis à la question du dialogue social. Il s'agit, entre autres, de : * Projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales ; * Rapport du CESE « Pour une nouvelle génération du dialogue social au Maroc : une plateforme de débat » ; * Proposition de loi de Conseil National du Dialogue social . A la lumière des conclusions de ces avis et rapports, et en accord avec les points de vue des acteurs institutionnels et des partenaires économiques et sociaux, le CESE propose un ensemble de pistes de réflexion et de développement à même de contribuer au chantier pour asseoir un système avancé de dialogue social : 1. La volonté politique à travers la promulgation d'une loi- cadre de dialogue social qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait les mécanismes de dialogue. 2. La mise en place d'un système marocain-marocain de dialogue social conforme aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine et qui tire parti des bonnes pratiques internationales. 3. L'institutionnalisation d'un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social dans le secteur public, à l'échelle nationale, régionale et provinciale, et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l'entreprise. 4. Le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux afin de consolider la légitimité du dialogue social (personnes exerçant des activités de subsistance à l'échelle régionale et provinciale ; Tiers secteur entre les secteurs public et privé ; les chômeurs…), contribuant ainsi à la consécration des valeurs de participation et à la lutte contre toute forme d'exclusion pouvant engendrer de nouvelles formes de protestation hors de ce que prévoient la Constitution et les lois. 5. L'élargissement de l'agenda du dialogue social pour y inclure des sujets nouveaux et diversifiés (travail décent, amélioration du pouvoir d'achat, réhabilitation, formation et valorisation du capital humain, égalité des sexes en matière d'emploi, renforcement de la compétitivité et de la productivité, etc.) 6. Le développement et la généralisation des conventions collectives. De fait, celles prévues par la Constitution contribuent à la stabilité des relations de travail, à la mise en place de conditions de travail décentes et à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur et de l'entreprise. 7. L'ouverture à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques. 8. La contribution du dialogue social élargi à l'élaboration de politiques et programmes publics en vue de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles pour la participation des différents acteurs sociaux au sein des organes de concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. 9. L'éducation, la sensibilisation et la formation pour ancrer et transmettre les valeurs et les savoirs, favorisant, par là même, une culture de dialogue, de participation et de négociation entre les partenaires économiques et sociaux.
