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CEDAW: HarmonizationNow salue la décision du Maroc mais affiche ses réserves
Publié dans Hespress le 25 - 05 - 2022

L'association ADFM, et la La dynamique associative #HarmonizationNow, ont réagi au dépôt par le Maroc des instruments d'adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Leur réponse est mi-figue mi-raisin.
Pour le collectif, ce dépôt (datant du 22 avril) du Maroc est une « réponse tardive aux nombreuses interpellations du mouvement des femmes qui appelle depuis plusieurs années à la levée des réserves du Maroc » à la Convention et l'adhésion à son Protocole facultatif.
La décision du Maroc intervient à quelques jours du 5eème et 6ème rapports du Maroc par le Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) le 21 juin 2022.
Le Maroc avait déjà adhéré au protocole facultatif à la Convention CEDAW et l'avait publié au Bulletin Officiel du 17 août 2015, mais il vient tout juste de déposer les instruments d'adhésion.
Le protocole est un outil essentiel pour renforcer la défense des droits des femmes et faire face aux violations individuelles et collectives qui les affectent, indique un communiqué de l'Adfm. En ajoutant que sa valeur ajoutée est incontestable en ce qu'il permet au Comité CEDAW de recevoir des plaintes relatives à une violation de l'un des droits énoncés dans la Convention, par des individus ou des groupes ou leurs représentants, et de statuer à leur sujet en coopération avec l'État partie au Protocole et à la Convention, après avoir épuisé tous les recours aux institutions et organes nationaux.
La dynamique « Harmonization Now » dit avoir appris avec satisfaction la décision du Maroc qu'elle salue, malgré qu'il n'ait pas encore « retiré ses déclarations interprétatives sur des dispositions clés de la Convention ».
Cette décision est une avancée aussi bien pour les droits des femmes marocaines que pour le Maroc qui réaffirme son engagement auprès des organes de traités et des procédures spéciales des NU, indique le communiqué du collectif.
Néanmoins, « Harmonization Now » appelle le gouvernement marocain à lever ses déclarations interprétatives sur le quatrième paragraphe de l'article 15 et le deuxième paragraphe de l'article 2 et à harmoniser les lois nationales avec les dispositions et l'esprit de la Convention à travers la mise en place de mesures et de procédures juridiques, institutionnelles et réglementaires.
Photo Mounir Mehimdate
Il cite notamment, l'information et la sensibilisation à grande échelle autour du Protocole facultatif de la CEDAW et des procédures s'y rapportant, l'opérationnalisation des politiques publiques pertinentes en leur garantissant toutes les conditions de succès.
Il appelle en outre à la réforme des « lois discriminatoires qui affectent les droits des femmes dans l'espace public privé, notamment le Code de la famille, le Code pénal et la procédure pénale », ainsi que l'établissement de procédures spéciales pour les plaintes des femmes afin de faciliter leur accès à la justice sans discrimination fondée sur le genre.


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