La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, ce mardi 20 décembre, le projet de loi n° 82.21 relatif à l'auto-production de l'énergie électrique, présenté lors d'une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, Président de la première chambre. Dans les détails, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales pour l'accélération de la transition énergétique pour le développement durable, notamment après la séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI, mardi 22 novembre 2022, et ce, en adoptant une approche durable dans tous les secteurs dans le but de développer une économie nationale à faible émission de carbone, créer un climat propice à l'investissement et augmenter l'attractivité du secteur afin de réduire la facture énergétique pour le citoyen et le pays, a confié ce mardi, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Lors de la séance de vote du projet de loi n°82-21, Leila Benali a souligné que ce projet permettra la création de nouvelles opportunités d'emplois dans les domaines de la conception et de la réalisation, notamment dans les domaines de l'exploitation et de la maintenance des unités de production, ce qui permettra de créer une dynamique économique positive. Ce projet vient faire face aux défis de l'auto-production liés à l'existence d'un vide juridique et à l'existence d'installations d'auto-production d'électricité sans cadre légal, et à l'impossibilité d'auto-produire de l'électricité sauf au niveau de l'Office Nationale de l'Electricité et de l'Eau Potable (ONEE), ainsi que la capacité limitée autorisée pour l'auto-production. Aussi, ce projet permet à des personnes physiques ou morales soumises au droit public et privé de produire de l'électricité, ce qui donnera l'opportunité aux citoyens et aux petites, moyennes et grandes entreprises de développer l'auto-production de l'énergie électrique. Il permet également la propriété de l'unité d'auto-production par l'auto-consommateur et le droit d'en disposer. Par contre, la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement a apporté plusieurs amendements (94 au total) à ce projet de loi, et qui « ont contribué à améliorer le texte et à l'adapter aux aspirations des citoyens désirant auto-produire de l'électricité » a souligné la ministre Benali. La ministre de tutelle a ainsi révélé que son ministère avait accepté plusieurs de ces amendements et s'est attelé à les examiner au sein du comité technique issu de la commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement. Parmi ses amendements approuvés, la ministre a cité l'augmentation de 10 à 20%, du seuil de l'excédent de production de la centrale d'auto-production qui peut être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, et la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l'exploitation des centrales d'auto-production avant la date d'entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment. De même, le projet de loi relatif à l'autopro-duction d'énergie électrique donne aussi à l'auto-producteur la possibilité de stocker l'énergie électrique issue de sources renouvelables et d'accéder à des services de stockage, a précisé Benali, soulignant que le stockage jouera un rôle fondamental dans la sécurisation des approvisionnements en électricité. Par ailleurs, la ministre de tutelle a fait savoir que ce projet de loi a été mis en adéquation avec la loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, les deux textes législatifs ayant pour finalité de promouvoir le développement des énergies propres par les particuliers et d'alléger la facture énergétique.
