L'Administration des Douanes et Impôts Directs (ADII) vient de publier une circulaire comprenant les nouvelles mesures mises en place pour l'accompagnement des Marocains résidant à l'étranger (MRE) dans le cadre de la campagne MARHABA 2023. Voici les détails. Dans une circulaire adressée à toutes les structures de l'administration aux niveaux central et régional, l'ADII appelle son personnel à se mobiliser et à s'organiser pour assurer une parfaite mise en application des orientations royales, en veillant à simplifier aux MRE l'accès aux différentes procédures et facilités les concernant, que ce soit à leur arrivée, départ ou séjour et ce, conformément aux engagements de la « Charte d'Accueil ». Selon le document, un service personnalisé sera réservé aux MRE porteurs de projets d'investissement aux fins de leur fournir le conseil, l'accompagnement et l'assistance nécessaires à la réussite de leurs projets. De nombreuses mesures ont été mises en place pour le bon déroulement de la campagne MARHABA 2023, dont la hausse du seuil de la franchise relative aux objets sans caractère commercial importés par les MRE de 20.000 DH à 25.000 DH et qui est accordée une seule fois par année civile. Sont exclus du bénéfice de cette franchise: Les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf celles pour enfants), les meubles (chambres à coucher, vitrines, salle à manger...), les tapis (la franchise n'est autorisée que pour un seul tapis), les appareils électroménagers à l'état neuf ou d'occasion, les appareils de télévision et autres appareils similaires. Cela concerne notamment l'admission temporaire (AT) des véhicules de tourisme. L'ADII a décidé d'autoriser l'AT sur la base d'une procuration non légalisée, en plus de la conduite du véhicule par toute personne résidente à l'étranger autre que le titulaire de la carte d'AT, sans accord préalable de l'administration, à condition d'être munie des documents originaux du véhicule (certificat d'immatriculation, document d'AT valable) ainsi que d'une procuration, en cas de conduite du véhicule vers l'étranger. En cas de dépassement de la date limite de validité de l'AT accordée pour ces véhicules, les MRE qui se présentent spontanément au service douanier, sont astreints au paiement d'une pénalité dont le montant est de 1.000 DH pour dépassement de 30 jours et moins, 2.500 DH pour dépassement de 31 à 60 jours, 5.000 DH pour dépassement de 61 jours à 180 jours et 10.000 DH pour dépassement de plus de 180 jours. L'administration a notamment mis en service une adresse e-mail spécifique, [email protected], afin de permettre aux personnes concernées d'exercer, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, leur droits d'accès, d'opposition et de rectification par rapport aux données des opérations d'AT prises en charge sur le système informatique de l'ADII et consultable via le service en ligne « Consultation des AT VOYAGEURS » accessible depuis le portail officiel de l'administration. Pour l'ADII, il s'agit d'une occasion pour inviter le service à renforcer et à consolider davantage la collaboration et la coordination avec les différents acteurs et intervenants concernés par cette opération, notamment la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Fondation Hassan II pour les MRE, le Ministère chargé des MRE, la DGSN et les autorités locales.
