Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a réaffirmé avec conviction que l'aide directe au logement constitue un programme en faveur de la famille marocaine, étant le pilier de la société. Toutefois, il n'a pas encore détaillé les mesures envisagées par le gouvernement pour prévenir toute tentative de fraude dans l'immobilier dans le cadre de cette initiative. Lors du point de presse tenu ce jeudi 2 novembre 2023 à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Baitas a fait savoir que dans le cadre du programme d'aide au logement précédent, les citoyens devaient acquérir une propriété d'une valeur de 250.000 dirhams, exemptée de TVA, sans nécessairement être conscients qu'il s'agissait d'un soutien gouvernemental pour cette opération. « Aujourd'hui, la procédure est nettement plus simple. Si une personne trouve un logement à moins de 300.000 dirhams, elle sait qu'elle recevra 100.000 dirhams lorsqu'elle entamera les démarches« , a-t-il affirmé. Le ministre délégué a en ce sens souligné que l'Exécutif veille à ce que les délais mentionnés dans la demande, la réponse officielle du gouvernement, ainsi que celle des institutions supervisant la distribution de cette aide directe, soient rigoureusement respectés, que ce soit en 7 jours ou 15 jours, afin d'éviter tout retard dans le traitement des demandes. Quand le OK sur cette aide est donné, un délai de 30 jours est accordé pour finaliser les procédures liées à la vente. Selon Baitas, cette procédure, assortie de conditions spécifiques, repose sur la philosophie centrée sur la famille que l'on retrouve au cœur de tous les programmes gouvernementaux. « Au sein du gouvernement, nous considérons la famille comme le socle solide de la société. Cette vision transcende les aspects purement économiques ou sociaux, englobant également les valeurs et leur enracinement au sein de la société marocaine« , explique-t-il. En revanche, interpellé sur les préoccupations exprimées par certains promoteurs et citoyens, qui envisagent de bénéficier de cette aide au logement, quant à une éventuelle exploitation à des fins de fraude fiscale dans l'immobilier, le ministre n'a apporté aucune réponse concernant les mesures envisagées par le gouvernement pour faire face à cette situation inquiétante. Il est en effet à craindre que cette aide puisse être exploitée par certaines parties comme un moyen de contourner le paiement des impôts, soulevant ainsi des interrogations légitimes quant à l'efficacité et l'intégrité du programme mis en place. A noter que le Conseil de gouvernement a approuvé, lors de sa réunion de ce jeudi, le projet de décret n° 2.23.350 définissant les formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale (nouvelle version). Ce texte vise à mettre en place les mesures réglementaires pour l'application de l'article 8 de la loi de finance n° 50.22 de l'année fiscale 2023, promulguée par le Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 H (13 décembre 2022), en définissant les formes et modalités d'octroi de l'aide de l'État au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à usage de résidence principale. Le projet de décret comprend une série de dispositions prévoyant que l'aide financière directe octroyée aux bénéficiaires soit destinée à l'acquisition de la résidence principale et définissant les formes de soutien et les bénéficiaires en fonction de la valeur de vente du logement objet de l'aide financière, ainsi les montants de l'aide qui varient selon la valeur de vente du logement et qui sont ventilés comme suit: -Cent mille dirhams (100.000 DH) pour l'acquisition d'un logement dont le prix est inférieur ou égale à trois cents mille dirhams (300.000 DH) toute taxe comprise. -Soixante-dix mille dirhams (70.000 DH) pour l'acquisition d'un logement dont le prix est supérieur à trois cents mille dirhams (300.000 DH) et inférieur ou égale à sept cents mille dirhams (700.000 DH) toute taxe comprise.
