L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a rendu public son troisième plan stratégique triennal pour la période 2024-2026. Fruit d'une démarche « volontariste et participative« , comme souligné dans le communiqué de l'ACAPS, ce plan résulte d'une réflexion collective et exprime la vision stratégique de l'ACAPS en tant qu'autorité innovante et proactive dans un environnement en constante mutation. Dans ce cadre, ce plan stratégique prend appui sur les principales missions de l'ACAPS, capitalisant sur des acquis significatifs en tant que régulateur de deux secteurs stratégiques, tout en tenant compte des défis actuels liés aux transformations tant technologiques que socio-économiques. Dans cette optique, le nouveau plan stratégique de l'ACAPS repose sur cinq orientations stratégiques, déclinées en plusieurs objectifs et actions prioritaires. À cet effet, l'Autorité précise dans un communiqué, parvenu à Hespress FR, qu'elle continuera d'œuvrer activement pour améliorer la protection des assurés et des bénéficiaires de contrat ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale. Elle s'engage également à faire évoluer l'organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et à veiller à la résilience des acteurs ainsi qu'à la stabilité financière. En outre, l'ACAPS est fermement résolue à soutenir la durabilité et à promouvoir le développement et la transformation du secteur des assurances, notamment par le biais de la promotion de la digitalisation et de l'innovation. Par ailleurs, dans le contexte actuel marqué par le chantier royal d'envergure de la généralisation de la protection sociale, l'Autorité annonce poursuivre son accompagnement des pouvoirs publics pour la mise à niveau du secteur de la prévoyance sociale. À ce titre, elle veillera notamment à la mise en œuvre des chantiers de l'élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite. Enfin, l'ACAPS maintiendra ses efforts en matière d'innovation en vue de consolider sa position en tant qu'autorité agile, pleinement intégrée dans l'ère numérique et ouverte sur son environnement tant national qu'international. Orientations et objectifs du plan stratégique 2024-2026 de l'ACAPS Consulté par Hespress FR, le plan stratégique 2024-2026 de l'ACAPS souligne cinq orientations principales, chacune déclinée en objectifs spécifiques. Orientation numéro 1 a pour but d'améliorer la protection des assurés et des bénéficiaires de contrat ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale, avec comme objectifs de renforcer certains droits et d'améliorer la qualité de service au profit des assurés, des bénéficiaires de contrat, des adhérents et des affiliés, de promouvoir les bonnes pratiques dans les secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, de poursuivre la contribution à la feuille de route de l'inclusion financière, ainsi que le développement de l'éducation financière du grand public et la sensibilisation des assujettis. Orientation numéro 2 a pour but de faire évoluer l'organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et de veiller à la résilience des acteurs ainsi qu'à la stabilité financière. Ses objectifs sont d'améliorer l'encadrement de la conduite du marché des assurances et de la distribution des produits d'assurance, de parachever les aménagements réglementaires et de consolider la supervision prudentielle et macroprudentielle du secteur des assurances, de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC & FT), et enfin d'adapter la supervision du secteur des assurances aux risques émergents. Orientation numéro 3 veut promouvoir le développement et la transformation du secteur des assurances en favorisant la digitalisation et l'innovation, et soutenir la durabilité. Ses objectifs sont d'identifier les leviers de développement du secteur des assurances, de contribuer à la réduction des écarts de couverture et de soutenir la diversification de l'offre assurantielle, de promouvoir et d'accompagner l'innovation et la digitalisation du secteur des assurances, d'encourager la durabilité du secteur des assurances et de promouvoir la finance verte, et de contribuer au renforcement des capacités des acteurs du secteur des assurances. Orientation numéro 4 veut contribuer à la mise à niveau du secteur de la prévoyance sociale ainsi qu'à la mise en œuvre des chantiers de l'élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite, avec comme objectifs d'accompagner le secteur de la mutualité dans la redéfinition de son rôle à l'aune de la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base et de contribuer à sa mise à niveau, de poursuivre l'accompagnement du gouvernement dans le processus de généralisation de la protection sociale et de la réforme de la retraite, et d'adapter la supervision du secteur de la prévoyance sociale. Enfin, l'Orientation numéro 5 a pour but de rendre l'Autorité plus innovante, agile et attractive, en phase avec l'évolution numérique et ouverte sur son environnement national et international. Ses objectifs sont de moderniser le modèle de management de l'Autorité et de renforcer l'attractivité des ressources humaines, de poursuivre la transformation digitale de l'Autorité et la réingénierie des processus, de renforcer la cyber résilience, de développer une communication multi-cibles et de promouvoir l'image de l'Autorité, et de poursuivre le développement de la coopération internationale.
