Le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) au sein de la Chambre des Conseillers a récemment présenté une initiative législative ambitieuse visant à lutter contre le gaspillage alimentaire au Maroc. Au cœur de cette proposition, des mesures variées, allant jusqu'à l'imposition d'amendes financières pour décourager le gaspillage de denrées alimentaires. Selon la note de présentation de cette proposition de loi, les ménages marocains ont gaspillé plus de 4,2 millions de tonnes de produits alimentaires en 2022, un chiffre alarmant qui marque une augmentation d'un million de tonnes par rapport à 2021. Ces données, issues du rapport de l'ONU Environnement sur l'indice du gaspillage alimentaire pour 2024, soulignent l'urgence d'agir face à un phénomène en constante progression. Le rapport révèle également une hausse préoccupante de la quantité de nourriture gaspillée par habitant au Maroc, atteignant 113 kilogrammes par an en 2022, contre 91 kilogrammes l'année précédente. Cette situation cause des pertes économiques significatives dans un contexte mondial où la sécurité alimentaire reste un défi majeur, et où une large partie de la population lutte pour subvenir à ses besoins alimentaires de base. La proposition de loi cherche à responsabiliser tous les acteurs de la chaîne alimentaire dans la lutte contre ce gaspillage, en veillant à ce que les produits invendus restent consommables et ne finissent pas à la poubelle. Les producteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs, hôteliers, traiteurs, ainsi que les commerçants alimentaires sont ainsi concernés par ces nouvelles dispositions. Parmi les mesures envisagées, on trouve l'incitation à redistribuer les aliments invendus sous forme de dons ou de les transformer, notamment en alimentation animale, ou encore de les utiliser pour la production d'énergie ou d'engrais. La proposition de loi prévoit également que les aliments invendus puissent être donnés gratuitement ou vendus à un prix symbolique à des associations gérant des foyers d'étudiants ou d'étudiantes, ainsi qu'à celles venant en aide aux sans-abris, aux personnes âgées, ou à d'autres populations vulnérables. Les entités qui ne respecteraient pas ces mesures ou qui seraient coupables de gaspillage délibéré se verraient infliger une amende équivalente au double de la valeur marchande des aliments gaspillés. Cette sanction vise à dissuader les pratiques irresponsables et à encourager une gestion plus rigoureuse des ressources alimentaires. Enfin, l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) se voit confier la mission de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Dotés du statut d'officiers de police judiciaire, les employés de l'ONSSA, ayant au moins le grade d'administrateur, auront la responsabilité de contrôler, d'appliquer et de percevoir les amendes prévues par cette loi.
