Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, 3 décrets, présentés par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, et visant à faciliter l'autoproduction électrique et encourager les entreprises du secteur de l'électricité. Selon la présidence du gouvernement, le Conseil a ainsi adopté le projet de décret n° 2.24.153, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux hautes directives royales, et qui érige l'efficacité énergétique en priorité nationale. Le projet de ce décret intervient également en application des dispositions de l'article 7 du chapitre II de la loi n° 47.09 relative à l'efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques. De même, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent. Le texte s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l'énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national. Enfin, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d'origine de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées. Il vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l'article 16 de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique, en précisant les modalités d'octroi des certificats d'origine d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, et en définissant l'organisme chargé de délivrer ces certificats.
