Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, ce mercredi 20 novembre à Rabat, une réunion dédiée à l'examen de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives. Cette réunion a vu la participation du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du délégué général à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Mohamed Salah Tamek, ainsi que du directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Khalid Safir. Etaient également présents le secrétaire général du Parquet, le président du pôle du droit pénal au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ainsi que le directeur des affaires pénales, de la grâce et de la lutte contre la criminalité au ministère de la Justice, le directeur des équipements et de la gestion des biens, et le directeur du budget au ministère de l'Economie et des Finances. Lors de la réunion, les participants ont examiné en détail les mécanismes nécessaires à l'application de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives, parue au Bulletin officiel le 22 août 2024. Ils ont de même analysé les exigences en matière de gestion, d'administration et de financement indispensables pour réaliser ce projet réformateur, destiné à atténuer les répercussions indésirables des peines privatives de liberté de courte durée et à remédier aux enjeux de surpopulation au sein des établissements pénitentiaires. Un plan stratégique et une méthodologie de travail ont été établis durant la séance, prévoyant la création d'un comité de pilotage ainsi que de groupes de travail thématiques. Ces derniers se pencheront sur les problématiques techniques et pratiques inhérentes à ce projet ambitieux, dans le but de promulguer les décrets d'application correspondants dans un délai n'excédant pas cinq mois, tout en veillant à respecter le calendrier d'entrée en vigueur stipulé dans la loi n° 43.22. Le cadre général de l'accord à établir entre la CDG et la DGAPR a également été défini, avec pour mission le suivi rigoureux de la mise en œuvre des peines alternatives, tant au niveau central qu'à celui local. L'activation des peines alternatives dans le système judiciaire s'inscrit pleinement dans le respect des hautes orientations royales, qui préconisent l'adoption d'une nouvelle politique criminelle, fondée sur une révision et une adaptation des lois et procédures pénales, afin de les harmoniser avec les évolutions contemporaines.
