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Le CC engage une procédure d'instruction concernant le marché des aliments pour volaille
Publié dans Hespress le 06 - 12 - 2024

Une saisine d'office vient d'être engagée par le Conseil de la Concurrence concernant marché des aliments composés destinés au secteur avicole et autres marchés connexes, a indiqué, vendredi un communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, parvenu à Hespress FR. Il est notamment question du marché des poussins d'un jour.
« Le Conseil a, sur proposition de son rapporteur général par intérim, décidé de se saisir d'office pour ouvrir une procédure d'instruction concernant certaines pratiques commerciales tarifaires et non tarifaires que connaît le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les autres marchés connexes », a indiqué le document.
La saisine (prise dans le cadre de l'article 4 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence), devrait évaluer la conformité de pratiques pratiques commerciales dans le marché des aliments composés, avec les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Le procédure fait suite, ajoute la même source, aux conclusions de l'avis du Conseil de la concurrence n°A/3/24 en date du 26 septembre 2024 relatif à l'état de la concurrence dans le marché des aliments composés au Maroc.
La saisine s'explique par les détails de l'avis précité qui soulèvent la présence d'une structure fortement concentrée du marché des aliments composés destinés au secteur avicole.
A noter que cette saisine du Conseil de la Concurrence, ne veut pas dire qu'il existe réellement des pratiques commerciales anti-concurrentielles. Il s'agit d'un acte procédural qui ne préjuge pas de l'existence de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés concernés.
Les instances délibératives du Conseil de la concurrence devraient statuer sur le bienfondé des pratiques après une instruction menée de façon contradictoire dans le respect des droits de défense des parties concernées.
Le Conseil de la Concurrence « a fait état de plusieurs dysfonctionnements concurrentiels que connaît ce marché ainsi que d'autres marchés connexes, particulièrement celui des poussins d'un jour, ces deux intrants représentent près de 75% du prix de revient du poulet de chair et influent par conséquent sur son prix de vente », indique le Conseil.
L'institution rappelle que cette décision s'inscrit dans le cadre de l'exercice de ses missions et attributions constitutionnelles et législatives visant « la régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact important sur leur pouvoir d'achat ».


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