L'affaire de la Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage (SAMIR) qui avait récemment connu un dénouement significatif devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) vient de connaître un nouveau rebondissement. En effet, un nouvel épisode vient enrichir le litige complexe entre le Maroc et le groupe suédois Corral. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington, a décidé le 6 décembre 2024, de suspendre temporairement l'exécution de la sentence arbitrale qui condamnait le Royaume à verser 150 millions de dollars à l'actionnaire majoritaire de la SAMIR, soit moins de 6% du montant initialement réclamé. Un recours qui bouleverse la donne Cette décision a été perçue comme une semi-victoire pour le Maroc, qui a échappé à une indemnisation beaucoup plus lourde. Le groupe accusait l'État marocain de multiples violations du traité bilatéral d'investissement, incluant des actions présumées d'entrave et d'expropriation de la raffinerie de Mohammedia. À la suite de la sentence, les deux parties avaient la possibilité de demander des ajustements techniques ou des décisions supplémentaires dans un délai de 45 jours. Bien que les sentences du CIRDI soient réputées définitives et exécutoires, elles peuvent faire l'objet de recours spécifiques, comme ceux engagés par le Maroc et Corral. La suspension provisoire décidée par le CIRDI ne préjuge pas de l'issue finale, mais elle offre au Royaume une opportunité précieuse pour ajuster sa défense et minimiser l'impact financier. Le CIRDI a annoncé avoir enregistré une requête du Maroc demandant une annulation partielle de la sentence. Dans le cadre de cette procédure, l'instance arbitrale a décidé de suspendre provisoirement l'exécution de la décision, offrant ainsi un sursis au gouvernement marocain. Pour ce faire, le gouvernement marocain avait exprimé sa réserve quant à cette sentence et avait envisagé de déposer un recours en annulation devant le CIRDI. Litige aux enjeux financiers et stratégiques majeurs En juillet dernier, le CIRDI avait effectivement rendu une sentence défavorable au Maroc, faisant suite à une plainte déposée par Corral Petroleum. Corral Morocco Holding réclamait une indemnisation de 2,7 milliards de dollars, arguant que l'État marocain avait manqué à ses obligations en vertu du traité bilatéral d'investissement signé entre le Maroc et la Suède en 1990. Ce rebondissement souligne également l'enjeu stratégique que représente la SAMIR, pour le secteur énergétique marocain et aussi pour les relations internationales et l'attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs étrangers. Tandis que le CIRDI examine les arguments des deux parties, la saga de la SAMIR reste un exemple emblématique des défis liés à la gestion des différends entre États et investisseurs. Ce litige, initié en 2018 par Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la SAMIR et propriété de l'homme d'affaires saoudo-éthiopien Mohammed Al Amoudi, portait sur des allégations de préjudices subis en raison de la liquidation judiciaire de la raffinerie en 2015. La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, avait souligné que le Maroc avait déployé des efforts considérables pour soutenir la SAMIR depuis 2002, mobilisant des ressources importantes pour tenter de redresser la situation financière de la raffinerie. Malgré ces efforts, la gestion de l'actionnaire majoritaire n'a pas permis de surmonter les difficultés financières, menant à l'accumulation de dettes estimées à environ 40 milliards de dirhams. La liquidation judiciaire de la SAMIR, entamée en 2016, n'a pas encore abouti à la vente de la raffinerie, malgré plusieurs tentatives pour trouver un acquéreur. Le Tribunal de Commerce de Casablanca continue de chercher des solutions pour l'avenir de la raffinerie, tandis que le gouvernement reste attentif à l'évolution de la situation, en attendant l'issue définitive du litige devant le CIRDI. Cette affaire met en lumière les défis complexes liés à la gestion des investissements étrangers et à la résolution des différends entre investisseurs et États. Elle souligne également l'importance d'une gouvernance efficace et d'une gestion prudente des entreprises stratégiques pour éviter des litiges coûteux et préserver les intérêts économiques nationaux.
