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L'USFP propose d'adopter le nom scientifique des médicaments plutôt que le nom commercial
Publié dans Hespress le 08 - 02 - 2025

Le groupe parlementaire du Parti de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) à la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à introduire une nouvelle approche pour les prescriptions médicales. Il propose en effet d'adopter systématiquement le nom scientifique des médicaments, plutôt que de se limiter à l'appellation commerciale. Cette mesure vise à garantir les droits des patients en leur permettant de connaître les alternatives disponibles offrant la même qualité, notamment en cas d'indisponibilité d'un médicament particulier.
Dans sa proposition, le groupe appelle à rendre obligatoire l'utilisation du nom scientifique des médicaments, au lieu du nom commercial, ce qui permettrait de résoudre en partie les problèmes liés à la pénurie de médicaments tout en encourageant l'utilisation des médicaments génériques. Le groupe soialiste a indiqué que « cette démarche trouve son fondement dans les objectifs et les politiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui incite à la prescription des médicaments sous leur nom scientifique, tout en contribuant à la lutte contre les monopoles et en favorisant une concurrence loyale. »
La proposition de loi met également en évidence que plusieurs pays arabes ayant adopté la prescription des médicaments sous leur nom scientifique, plutôt que sous le nom commercial, ont facilité l'accès des patients aux médicaments nécessaires, en particulier lorsque la marque commerciale d'un médicament n'est pas disponible sur le marché.
De même, ladite proposition a précisé que "cette méthode permettrait de résoudre de manière efficace la crise de la pénurie de médicaments, tout en réduisant les écarts de prix entre les médicaments et leurs génériques". Cela offrirait ainsi aux patients la possibilité de choisir le médicament adapté à leurs moyens financiers.
Le groupe a rappelé également l'appel du roi dans son discours d'ouverture de la première session de la troisième année législative de la dixième législature, lors duquel il a insisté sur « l'étude de la possibilité d'ouvrir certains secteurs et métiers, actuellement non autorisés aux étrangers, comme celui de la santé, à des initiatives qualitatives et à des compétences internationales, sous condition de contribuer au transfert de savoir-faire et à la création d'emplois. »
Dans sa proposition, le groupe de l'USFP a évoqué, en outre, la réponse du gouvernement précédent à cet appel, qui s'est traduit par le projet de loi n° 33.21 visant à modifier et compléter la loi n° 131.13 relative à l'exercice de la médecine, afin d'introduire des ajustements suite aux lacunes identifiées dans cette législation. Il est précisé que « ces modifications visent à résoudre le problème de la pénurie de ressources humaines et les limitations imposées par la loi 131.13 pour les médecins étrangers. »
Le groupe de l'USFP a insisté sur le fait que ces réformes ne font pas mention d'une réforme concernant les médicaments, en dépit de l'augmentation de leurs prix et des ruptures fréquentes d'approvisionnement en pharmacie. Il a souligné aussi le manque de possibilité donnée aux pharmaciens de substituer un médicament, ce qui impacte négativement le pouvoir d'achat des patients. Il estime que le décret relatif au code de déontologie médicale, notamment son article 39, a renforcé cette situation en limitant les prescriptions à une simple explication du traitement, écrite de manière lisible et compréhensible pour le patient et son entourage, sans aborder la question des alternatives possibles.
Ainsi, le groupe plaide pour la proposition d'adopter le nom scientifique des médicaments, plutôt que de se restreindre à un médicament spécifique (nom commercial), afin de garantir les droits des patients à être informés des alternatives disponibles et de choisir celles qui leur conviennent, notamment en cas d'indisponibilité d'un médicament particulier.


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