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Soupçon de falsification de factures à l'encontre d'une grande société immobilière
Publié dans Hespress le 11 - 03 - 2025

Des entrepreneurs opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics se sont adressés à la Direction régionale des impôts de Casablanca-Settat pour faire opposition à des factures falsifiées apparues dans les comptes d'une société immobilière de renom.
Ces factures, apprend Hespress de sources bien informées, avaient été utilisées par les services de contrôle de la Direction régionale des impôts pour formuler des avis de révision fiscale. Les entrepreneurs en question ont confirmé avoir travaillé avec cette société dans le cadre de transactions spécifiques, mais ont nié la réalisation de nombreuses autres opérations mentionnées dans ses déclarations fiscales. Ils ont demandé en conséquence aux inspecteurs de s'assurer que la société immobilière soit en mesure de fournir des copies de relevés bancaires ou de moyens de paiement (chèques, billets à ordre) à l'appui des opérations déclarées.
Selon des sources rapportent que ces entrepreneurs ont expliqué que les factures originales avaient subi une falsification mineure, consistant principalement en un changement de dates, tout en maintenant la valeur et la nature des travaux effectués et des marchandises fournies. Ces factures réapparaissent systématiquement dans les déclarations fiscales de la société, ce qui permet de les identifier facilement comme des documents falsifiés. Certains entrepreneurs ont même apporté des dossiers comptables complets, comprenant des preuves des opérations réelles effectuées avec cette société, appuyés par des virements bancaires et des chèques. Les sources soulignent que cette société fait actuellement l'objet d'une procédure de révision fiscale suite à un contrôle minutieux de ses déclarations fiscales pour la période 2021-2024.
Et de révéler que la société immobilière rencontre des difficultés majeures pour régler ses dettes envers des sous-traitants, notamment des entreprises de construction et de travaux publics, ayant réalisé des travaux dans ses chantiers entre Casablanca et Marrakech. Ces problèmes ont conduit à l'accumulation de dettes importantes envers le fisc, notamment en ce qui concerne la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), après que l'entreprise ait constitué un portefeuille immobilier conséquent dans les périphéries de la capitale économique. De plus, la société a soumis ses comptes à des audits internes répétés l'année dernière, en raison de l'augmentation des coûts de gestion des chantiers et de la hausse des prix de matériaux de construction, tels que le ciment, l'acier et le sable.
Les sources de Hespress ont également révélé que les fausses factures contenues dans les déclarations de la société immobilière portaient des cachets de maçons et d'entrepreneurs indépendants. Ces factures, qui comportaient des numéros d'identification fiscale (ICE), ont été utilisées pour justifier des dépenses liées à des travaux de finition et à divers services fournis. Lors de l'examen, il a été constaté que la majorité des émetteurs de ces factures ne respectaient pas les délais légaux de déclaration de leurs revenus, ni ne versaient la taxe correspondante à l'administration fiscale.
Il est à noter que plusieurs entreprises de construction et de travaux publics ont été impliquées récemment dans des pratiques frauduleuses, telles que la falsification de factures, outre l'accumulation de dettes importantes envers la Direction générale des impôts et la Caisse nationale de sécurité sociale. Les services de gestion des litiges de ces deux institutions, ainsi que les banques, ont constaté un comportement suspect de la part de ces entreprises dans leurs tentatives de recouvrement à l'amiable. En effet, aucune demande de rééchelonnement des dettes ou de demandes de crédits supplémentaires, sous forme de « facilités de caisse », n'a été reçue, alors que certaines de ces entreprises en difficulté ne disposent même pas de bureaux sociaux à Casablanca, compliquant ainsi leur suivi judiciaire.


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