La Direction générale des impôts (DGI) a lancé une enquête d'envergure sur l'utilisation frauduleuse de cachets d'auto-entrepreneurs pour falsifier des factures et justifier des dépenses fictives. Des dirigeants d'entreprises, notamment dans le BTP, auraient exploité des auto-entrepreneurs, souvent peu informés, pour monter un vaste réseau de fraude fiscale et produire des milliers de factures à leur insu. Les services de contrôle relevant de la DGI ont lancé, sur la base de données issues du service d'analyse des risques et de programmation relevant du département des enquêtes et de l'exploitation des données, une vaste opération de vérification ciblant l'utilisation frauduleuse de cachets d'auto-entrepreneurs sur des factures falsifiées, apprend Hespress de sources bien informées. Ces factures ont été détectées dans les déclarations d'entreprises soumises à un contrôle documentaire et un contrôle de terrain. Ces cachets, comportant des numéros d'identification fiscale unifiés (ICE), ont été exploités pour justifier des dépenses liées à des travaux et services fictifs. Les contrôleurs ont constaté que la majorité des auto-entrepreneurs concernés ne respectaient pas les délais légaux de déclaration de leurs revenus ni le paiement des cotisations dues sur leur chiffre d'affaires. Les mêmes sources ont affirmé que les services de contrôle ont adressé des notifications de régularisation fiscale à plusieurs auto-entrepreneurs, avant de découvrir que certains d'entre eux ignoraient totalement que leurs cachets avaient été utilisés pour émettre et produire des factures frauduleuses. Ces factures servaient à justifier des coûts liés à des travaux et services fictifs, avec des montants dépassant largement le plafond annuel du chiffre d'affaires imposable dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur, fixé à 500.000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, et à 200.000 dirhams pour les prestations de services. L'enquête a révélé que des entrepreneurs avaient convaincu des travailleurs, majoritairement issus du milieu rural et ayant un niveau d'éducation limité, de s'inscrire à ce régime, d'obtenir une carte d'auto-entrepreneur, d'ouvrir des comptes bancaires et d'acquérir des carnets de chèques, en échange d'incitations financières et de promesses d'emploi en sous-traitance. Les mêmes sources ont révélé que les services de contrôle de l'administration fiscale ont découvert l'exploitation des chèques d'auto-entrepreneurs par des dirigeants d'entreprises, principalement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d'opérations frauduleuses visant à escroquer des tiers. Ces chefs d'entreprise ont attiré ces auto-entrepreneurs présumés en leur proposant des facilités alléchantes. Dans un premier temps, ils leur ont octroyé des aides financières ne dépassant généralement pas 30.000 dirhams, censées couvrir les frais de lancement de leur activité, afin de les inciter à s'inscrire sur la plateforme officielle et à obtenir le statut d'auto-entrepreneur. Les dirigeants en question ont ensuite convaincu leurs victimes de choisir le secteur des services comme activité professionnelle sur papier, en leur promettant de les aider à trouver des clients potentiels. Ils se sont ensuite emparés de leurs cachets et ont produit des milliers de factures frauduleuses à leur nom. Les sources de Hespress soulignent que les inspecteurs des impôts ont relevé plusieurs incohérences dans les déclarations contenant des factures frauduleuses portant les cachets d'auto-entrepreneurs, ainsi que dans les relevés bancaires d'entreprises déclarées. De nombreuses prétendues transactions commerciales n'étaient accompagnées d'aucun virement ou mode de paiement permettant d'en justifier la réalisation. Le contrôle a également porté sur l'utilisation des chèques de ces auto-entrepreneurs par des dirigeants d'entreprises, qui les ont remis à des fournisseurs et prestataires comme garantie en échange du règlement de factures et d'effets de commerce liés à des biens et services.
