Bensouda plaide pour une réforme durable de la commande publique face aux enjeux climatiques

Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, a déclaré que la conjoncture actuelle est marquée par des mutations profondes et irréversibles, appelant à une reconfiguration des priorités collectives et à une remise en question des fondements des politiques publiques.
Prenant la parole lors de la séance inaugurale du Forum « Achats publics climato-intelligents dans le monde arabe et la région MENA », organisé les 5 et 6 mai à Salé, Bensouda a souligné que les bouleversements environnementaux, notamment le réchauffement climatique, l'épuisement accéléré des ressources naturelles et l'érosion de la biodiversité, ne relèvent plus du registre de l'alerte, mais constituent des réalités tangibles et pressantes.
Dès lors, a-t-il ajouté, "il devient impératif de repenser en profondeur nos modèles de production et de consommation afin d'aligner les politiques publiques sur les exigences du développement durable".
Le Trésorier général a mis en exergue l'évolution du paradigme des achats publics, affirmant que "la question n'est plus d'acquérir au moindre coût, mais d'acheter mieux, de manière plus efficiente, plus responsable et plus durable". Cette approche permet, selon lui, de générer des externalités positives, notamment sur le plan environnemental, en matière d'emploi local et de cohésion sociale.
Il a rappelé que "les marchés publics représentent en moyenne 20 % du PIB dans la plupart des économies, tout en étant responsables d'environ 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui confère à la commande publique un rôle stratégique dans la transition écologique".
© Youssef Sodor
Dans la même perspective, Bensouda a indiqué que l'intégration des objectifs de développement durable dans les procédures de passation des marchés publics ne relève plus du volontariat, mais s'inscrit désormais dans un cadre normatif contraignant.
La réforme du cadre réglementaire des marchés publics, opérée en 2023, a ainsi renforcé les prérogatives des acheteurs publics afin de leur permettre d'intégrer pleinement les dimensions sociales et environnementales dans leurs pratiques. Par ailleurs, les stratégies nationales s'alignent sur des trajectoires ambitieuses visant à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et à atténuer les impacts environnementaux à moyen et long termes.
Toutefois, a-t-il relevé, la déclinaison de ces orientations à l'échelle territoriale fait face à un certain nombre de contraintes conjoncturelles, telles que les calendriers électoraux, les tensions budgétaires ou encore l'urgence des délais. Ce décalage entre temporalités sociales, politiques, économiques et écologiques complique la mise en œuvre effective de la commande publique durable.
D'où la nécessité, selon lui, d'adopter une logique progressive et pragmatique dans l'intégration des critères environnementaux dans les achats publics.
Bensouda a également appelé à institutionnaliser une culture de l'achat responsable au sein des administrations publiques, en généralisant l'approche environnementale, en promouvant l'acquisition d'équipements sobres en énergie et en eau, en réduisant les déchets, et en soutenant les filières du réemploi et du recyclage.
Il a rappelé que la réforme de 2023 a introduit des principes structurants, tels que l'efficacité énergétique, la préservation des ressources, le respect de l'environnement et la valorisation du patrimoine national, qui doivent être traduits concrètement dans les pratiques d'achat, non comme des slogans, mais comme des impératifs opérationnels.
Poursuivant son intervention, il a affirmé qu'il est désormais non seulement possible, mais nécessaire, d'intégrer les objectifs du développement durable à chaque étape du cycle de vie des marchés publics : de l'identification des besoins à la contractualisation, en passant par l'exécution et la clôture du marché.
Ainsi, le critère du prix ne saurait à lui seul orienter l'attribution des marchés ; d'autres considérations sont également prises en compte : telles que l'impact environnemental, l'innovation sociale ou la performance énergétique.
©Youssef Sodor
De plus, Bensouda a révélé que l'élaboration d'un guide national des achats publics verts est en cours de finalisation, et qu'une plateforme numérique dédiée permettra bientôt de référencer les appels d'offres intégrant des clauses environnementales, tout en assurant un suivi régulier des pratiques non conformes en matière d'achats durables.
Il a toutefois mis en garde contre les défis inhérents à cette transition, notamment l'évolution constante des règles du commerce international, qui risque d'exclure les pays en développement des chaînes de valeur mondiales s'ils ne s'adaptent pas rapidement.
S'ajoute à cela la complexité induite par l'intégration des avancées scientifiques dans les processus décisionnels : ce qui est aujourd'hui considéré comme « vert » ou « propre » pourrait, à la lumière de nouvelles recherches, se révéler porteur d'effets négatifs ou d'externalités non anticipés.
Et de conclure, Bensouda a avancé que "les pays en développement doivent rester particulièrement vigilants afin que leurs achats publics ne deviennent pas, malgré eux, des vecteurs de transfert de technologies inadaptées ou de solutions prétendument durables, mais déconnectées de leurs réalités locales".
La cérémonie d'ouverture a réuni une pléiade de personnalités de haut niveau, notamment Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, Ahmadou Moustapha Ndiaye, directeur régional de la Banque mondiale pour le Maghreb et Malte, ainsi que des représentants d'institutions internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l'Agence française de développement, la Banque européenne d'investissement, la Banque islamique de développement et la Nouvelle banque de développement.