Pour lutter contre les contenus violents, les fake news et les publicités inappropriées, le gouvernement prépare un texte visant à instaurer des obligations de transparence, de responsabilité et de protection des mineurs, a affirmé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Dans une réponse à une question parlementaire écrite, Bensaid a souligné que « le monde a connu au cours des deux dernières décennies une profonde transformation des systèmes de communication et des médias, sous l'effet de la diffusion rapide des réseaux sociaux et des applications numériques ». Il a précisé que cette mutation a créé « un espace numérique ouvert où la liberté d'expression se croise avec des défis et des risques croissants, en particulier pour les enfants et les jeunes générations ». Tout en reconnaissant les opportunités qu'offrent ces plateformes dans les domaines de l'apprentissage, de la créativité et du partage des connaissances, le ministre a mis en garde contre « l'émergence de phénomènes négatifs » tels que la diffusion de contenus violents, les dérives comportementales, les discours de haine, les fausses informations ou encore les publicités inadaptées à certaines tranches d'âge. A cela s'ajoutent, a-t-il poursuivi, « les menaces liées à la vie privée numérique et à la surexploitation commerciale ». Face à cette situation, le ministère entend agir à travers la mise en place d'un cadre légal pour réguler les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Le projet de loi en préparation vise à accompagner les mutations technologiques tout en garantissant un équilibre entre la liberté d'expression et la protection des valeurs sociétales et des publics vulnérables, notamment les mineurs. Ce texte cherchera également à organiser le domaine numérique, y compris les plateformes et réseaux sociaux, « à travers des dispositions précises imposant aux plateformes numériques des responsabilités claires », a expliqué le responsable. Bensaid a aussi insisté sur la volonté du gouvernement de renforcer les mécanismes d'autorégulation et de contrôle institutionnel, afin de « mettre fin au vide législatif dont profitent actuellement certaines plateformes étrangères échappant à la supervision nationale ». Il a notamment affirmé que ce projet de loi contribuera à asseoir la souveraineté numérique du Maroc et à créer « un environnement numérique sûr, transparent et équitable, qui protège les enfants et les jeunes tout en préservant la liberté d'expression ». Lors de l'annonce initiale, en mai dernier, du lancement de l'élaboration de ce projet de loi, le ministre avait précisé que le futur dispositif s'inspirera des législations internationales les plus avancées, à l'instar du Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne, entré en vigueur en 2023. Ce texte ambitionne d'instaurer un cadre clair de responsabilité pour les plateformes numériques opérant au Maroc, en prévoyant notamment l'obligation de désigner un représentant légal établi sur le territoire national pour toute plateforme ciblant le public marocain ou tirant des revenus publicitaires au Maroc. Le projet de loi prévoit également que les plateformes devront rendre compte régulièrement de leurs politiques de modération, en publiant des rapports détaillant les contenus supprimés, les mécanismes de signalement et les statistiques d'usage. Parallèlement, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) verra ses compétences considérablement étendues. Elle sera désormais habilitée à surveiller les contenus diffusés sur les plateformes numériques, y compris celles ne disposant pas de siège physique au Maroc. L'autorité pourra, le cas échéant, ordonner le retrait ou la restriction de contenus illicites, en particulier ceux incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la désinformation ou au terrorisme. Par ailleurs, le texte accorde une attention particulière à la protection des mineurs dans l'environnement numérique. Il introduira des mesures spécifiques telles que le classement des contenus par tranche d'âge, l'activation obligatoire des dispositifs de contrôle parental, l'interdiction des publicités inappropriées ou manipulatrices, ainsi que la suppression de tout contenu susceptible de nuire au développement psychologique des enfants.
