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Projet de loi 66.23 : la Primature rouvre le dialogue
Publié dans Hespress le 12 - 02 - 2026

La crise entre les avocats et le ministère de la Justice amorce une décrue. La décision du chef du gouvernement de suspendre l'envoi du projet de loi au Parlement et d'ouvrir une concertation au sein d'une commission mixte a convaincu les instances professionnelles de lever leur mouvement, avec une reprise du travail annoncée à partir du 16 février.
Le bras de fer autour du projet de loi encadrant la profession d'avocat connaît un tournant. Après plusieurs semaines de tensions avec le ministère de la Justice, les robes noires ont décidé de reprendre le chemin des tribunaux à la faveur d'une initiative du chef du gouvernement, qui a suspendu la transmission du texte au Parlement pour ouvrir une nouvelle phase de concertation.
Dans un communiqué diffusé ce jeudi matin, l'Association des barreaux du Maroc annonce que le chef du gouvernement a choisi de ne pas engager, en l'état, la procédure législative. Le projet sera examiné au sein d'une commission mixte placée sous sa supervision, réunissant des représentants de la Primature et du bureau de l'Association, avec pour objectif d'engager une discussion jugée responsable, sérieuse et participative autour des dispositions contestées.
Ce revirement intervient au lendemain d'une rencontre convoquée mercredi entre le chef du gouvernement et le président de l'Association. Les deux parties y ont passé en revue le cheminement du texte et les points de friction accumulés ces dernières semaines. Les avocats parlent d'un échange franc, qui a permis de rouvrir une porte que beaucoup estimaient fermée.
Jusqu'ici, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, défendait le transfert du projet vers le circuit parlementaire, malgré l'opposition affichée des instances professionnelles. En réaction, celles-ci avaient multiplié les formes de protestation et boycotté plusieurs activités liées au département, matérialisant une rupture devenue de plus en plus visible entre la tutelle et le corps des avocats.
Pour l'Association, l'intervention du chef du gouvernement constitue un premier acquis dans ce rapport de force. Elle y voit un signal en faveur d'un apaisement susceptible de restaurer la confiance et de garantir la continuité du rôle de la défense, tout en préservant les fondamentaux de la profession, notamment son indépendance, les immunités qui l'entourent et les droits considérés comme des conquêtes.
Forte de cette évolution, l'organisation a décidé de répondre favorablement à la démarche en réintégrant le cadre du dialogue institutionnel.
La commission mixte devrait tenir sa première réunion le vendredi 13 février 2026. Les avocats et avocates sont ainsi appelés à reprendre leurs prestations à partir du lundi 16 février, mettant fin à une séquence de mobilisation qui aura profondément marqué le débat autour de la réforme du cadre juridique de la profession.
Il est à noter que l'Association des barreaux du Maroc ne se limite pas à contester le projet gouvernemental, mais met en avant une architecture alternative de réforme. Elle défend le maintien d'une discipline relevant exclusivement des instances ordinales, une formation continue pilotée par la profession, une transparence accrue pour l'accès à la Cour de cassation sans tutelle ministérielle, un encadrement déontologique renforcé et la mise en place d'un Conseil des barreaux doté de prérogatives élargies en matière d'éthique, de solidarité et de gouvernance.


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