Maroc : Fortes rafales de vent et chasse-poussières lundi    L'ancien ambassadeur du Maroc Aziz Mekouar n'est plus    Le Maroc réduit les tentatives de migration irrégulière de 6,4 % en 2025 selon le ministère de l'Intérieur    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Anwar El Ghazi obtient gain de cause contre le FSV Mayence 05 pour ses propos sur la Palestine    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    Un chantier sanitaire sans précédent au Maroc : la réhabilitation de 1 400 établissements de soins primaires redessine la carte de l'offre et rapproche les services de plus de 20 millions de citoyens    Morocco: Osteopathy, a growing practice still largely unregulated    Aba Technology launches Aba Fusion AI platform in Morocco with NVIDIA and Dell Technologies    Fraude fiscale : la DGI cible les SARL et engage la responsabilité des gérants    Free étend son forfait Free Max au Maroc avec la fin du roaming international    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    Iran : les exportations de brut résistent et progressent malgré les menaces américaines    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ligue 1: Hakimi dispute son 200e match avec le PSG    Mercato : Brahim Diaz au cœur d'une bataille en Premier League !    OM : Nayef Aguerd reprend, mais son retour à la compétition attendra    OGC : Sofiane Diop au cœur d'une polémique salariale    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    Casablanca : Dislog Group Food en force à MAROCOTEL 2026 (VIDEO)    Pourquoi Rabat coche les cases de la smart city    Al Akhawayn et Impact Education lancent une nouvelle approche pédagogique    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Droits humains : Amina Bouayach intensifie son plaidoyer à l'international    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Gennaro Gattuso quitte la sélection italienne après l'échec de la qualification au Mondial    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Maroc : les compléments minceur sur les réseaux sociaux, un business risqué pour la santé    Le temps qu'il fera ce samedi 4 avril 2026    Les températures attendues ce samedi 4 avril 2026    Iran: l'armée dit avoir touché un second avion de combat américain, qui s'est abîmé dans le Golfe    Yango Ride renforce son engagement auprès des chauffeurs partenaires avec l'initiative mondiale "Yango Cares"    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Hausse des carburants: le pouvoir d'achat fragilisé, les syndicats en alerte    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi 66.23 : l'ABAM oppose sa vision pour une profession indépendante
Publié dans Hespress le 11 - 02 - 2026

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a déclenché une fronde sans précédent de la part des avocats, allant jusqu'à paralyser les tribunaux. Face à ce texte, l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) propose une lecture radicalement différente de la réforme et avance ses propres propositions pour assurer, comme il est affirmé, une plus grande autonomie de la profession, une meilleure régulation interne et une adéquation aux standards de l'État de droit.
Lorsque le gouvernement a mis sur la table le projet de loi 66.23, il l'a justifié par un impératif de modernisation : encadrer davantage l'accès à la profession, renforcer la transparence financière, actualiser les règles disciplinaires, améliorer la formation et adapter le métier aux évolutions de la justice et aux normes internationales. Pour le ministère de la Justice, il s'agissait d'une refonte nécessaire d'un cadre légal datant de 2008, jugé dépassé face aux mutations du système judiciaire.
Mais pour les avocats, cette réforme a été perçue comme une tentative de reprise en main administrative de la profession. Leur première critique porte sur ce qu'ils considèrent comme une « ingérence excessive de l'État dans la discipline et la gouvernance du barreau ». Là où la tradition marocaine consacre une autorégulation par les instances ordinales, le projet ministériel introduirait, selon eux, des mécanismes susceptibles de placer les avocats sous une tutelle indirecte du pouvoir exécutif ou judiciaire, affaiblissant ainsi l'indépendance de la défense.
La deuxième ligne de fracture tient à la méthode. L'ABAM reproche au ministère d'avoir élaboré le texte sans véritable co-construction avec la profession, malgré des cycles de discussions antérieurs. Pour les bâtonniers, la version finale du projet ne reflète pas les compromis esquissés lors des échanges et marginalise les propositions des barreaux, donnant l'impression d'une réforme imposée plutôt que négociée.
Cette accumulation de griefs a conduit à une mobilisation d'envergure: suspension de leurs activités, sit-in devant le Parlement et tribunaux au ralenti. Rarement la profession d'avocat s'était dressée de manière aussi frontale contre un projet de loi porté par le gouvernement.
Face à ce texte, l'ABAM ne se contente pas de dire non : elle propose une « contre-vision ». D'abord, elle revendique le maintien d'une discipline entièrement gérée par les organes professionnels, sans emprise administrative. Ensuite, elle défend une réforme fondée sur une véritable concertation, où les barreaux seraient co-auteurs du futur cadre légal et non de simples parties consultées.
Sur le fond, l'ABAM met en avant plusieurs axes structurants. Elle insiste sur une formation continue obligatoire pour tous les avocats, élaborée par les barreaux eux-mêmes en coordination avec le Conseil national, plutôt que centralisée par la tutelle. Elle plaide pour une plus grande transparence dans l'accès à la Cour de cassation, avec publication officielle des listes, mais sans contrôle ministériel direct. Elle exige également un encadrement déontologique strict, limitant toute dérive publicitaire et protégeant la dignité de la profession.
Au niveau institutionnel, l'Association milite pour un « Conseil des barreaux renforcé », doté de missions concrètes : définition des orientations de la profession, élaboration d'une charte nationale d'éthique, mise en place d'un système unifié de gestion des fonds des avocats, développement de mécanismes de solidarité sociale et production de rapports réguliers sur l'état de la justice. Elle soutient aussi une gouvernance plus démocratique et paritaire au sein des instances nationales.
Plus largement, l'ABAM voit dans cette réforme l'occasion de consolider l'avocat comme acteur constitutionnel du procès équitable, et non comme simple prestataire de services juridiques soumis à une régulation administrative serrée. Pour elle, moderniser la profession ne signifie pas la subordonner, mais au contraire lui donner les moyens de s'auto-réguler avec exigence et responsabilité.
Ce bras de fer autour de la loi 66.23 dépasse donc le cadre corporatiste. Il interroge l'équilibre entre le ministère de la Justice et les professions juridiques, la place de la défense dans l'architecture judiciaire et la capacité du système à conjuguer modernisation et libertés professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.