Baitas : le Maroc veut passer à une gestion "plus anticipative" du médicament

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, détaille ce jeudi les motivations derrière l'adoption du projet de loi n°27.26 modifiant la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. L'Exécutif veut adapter un cadre légal vieux de plus de vingt ans aux nouveaux enjeux de souveraineté sanitaire, de sécurité des approvisionnements et de régulation du marché.
Le gouvernement poursuit la refonte du cadre réglementaire du secteur pharmaceutique. Réuni ce jeudi, le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, un texte présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, insiste sur la nécessité d'adapter la législation nationale aux mutations profondes que connaît le secteur.
Selon lui, le maintien d'un cadre juridique datant de plus de vingt ans « n'est plus acceptable », dans un contexte marqué par l'évolution rapide de l'industrie pharmaceutique mondiale, le durcissement de la concurrence et les tensions récurrentes sur les chaînes d'approvisionnement.
© Mounir Mehimdate
Le responsable gouvernemental estime que le Maroc doit désormais passer d'un mode de gestion « traditionnel » à une approche « plus anticipative », fondée sur l'efficacité, la capacité d'adaptation et la rapidité d'intervention afin d'assurer l'approvisionnement du marché national en médicaments et produits pharmaceutiques.
Cette réforme intervient également dans le sillage de la création récente de Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, mise en place dans le cadre des réformes engagées par l'actuelle majorité. Mustapha Baitas explique que plusieurs textes doivent désormais être adaptés afin de doter cette nouvelle structure des outils juridiques nécessaires à l'exercice de ses missions.
L'Agence est appelée à renforcer ses prérogatives dans plusieurs domaines stratégiques, notamment l'octroi des autorisations, l'inspection, le contrôle du marché et la pharmacovigilance.
Le porte-parole du gouvernement présente ce projet de loi comme « un tournant qualitatif » dans la gestion du secteur du médicament au Maroc. Il affirme qu'il doit permettre de combler plusieurs lacunes juridiques existantes tout en consolidant « l'indépendance de la décision sanitaire » du Royaume.
Parmi les principales nouveautés introduites par le texte figure l'instauration d'une autorisation de mise sur le marché exclusivement destinée à répondre aux besoins du marché national.
Le projet prévoit également la mise en place d'une autorisation provisoire de mise sur le marché, un mécanisme que le gouvernement présente comme un moyen d'accélérer l'accès des patients à certains traitements.
© Mounir Mehimdate
Le texte renforce par ailleurs le dispositif de pharmacovigilance ainsi que le contrôle post-commercialisation, à travers un suivi continu des médicaments afin de garantir leur sécurité après leur mise sur le marché.
Autre évolution notable : la révision du régime des sanctions. Selon Mustapha Baitas, l'objectif est de garantir l'application effective de la loi et d'éviter qu'elle ne reste « lettre morte ».