La Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a fait part, jeudi, de sa satisfaction du premier bilan du partenariat pour la démocratie avec le Parlement marocain. Réunie à Paris, la Commission des questions politiques de l'APCE a adopté à l'unanimité une résolution présentée par le député centriste italien Luca Volonte, saluant les nombreuses réformes réalisées par le Royaume du Maroc, notamment l'adoption de la nouvelle Constitution, la tenue d'élections parlementaires anticipées et la formation d'un gouvernement reposant sur les résultats de ces élections. Il note par ailleurs le rôle accru des institutions démocratiques, y compris le parlement et les partis politiques, et un processus politique toujours plus animé. "Lorsqu'en 2011, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a accepté d'accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc, elle a souligné que le but principal était l'avancement des réformes et je constate avec satisfaction que ce but a été atteint. Le partenariat s'est avéré être véritable porteur d'une nouvelle dynamique entre le Conseil de l'Europe et le Maroc" a déclaré M. Volonté, lors de la présentation de son rapport sur l'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc. Dans sa résolution, la Commission a rappelé l'importance de poursuivre et accélérer le processus de réforme par l'adoption des lois organiques nécessaires et la mise en place de structures de gouvernance prévues afin de réaliser pleinement le potentiel démocratique de la nouvelle Constitution. Saluant le moratoire de fait sur la peine capitale, depuis 1993, la Commission se félicite de l'ampleur prise par le débat politique et public sur la nécessité d'abolir la peine capitale y compris la formation d'un réseau parlementaire contre la peine de mort. Elle engage par ailleurs le Parlement marocain à accélérer la rédaction de la loi portant création de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination prévue dans la nouvelle Constitution, et à prendre d'autres mesures pour que les femmes soient dûment représentées à tous les niveaux du pouvoir et de la société. Elle appelle également le Parlement à s'atteler aux problèmes qui persistent dans les domaines de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en y associant plus activement la société civile. Enfin, la commission a salué la participation active de la délégation parlementaire marocaine aux travaux de l'APCE, ainsi que la coopération des autorités marocaines avec le Conseil de l'Europe et plus particulièrement sa Commission de Venise et les a invités à conclure un accord sur la présence permanente du Conseil de l'Europe à Rabat. MAP
