L'indemnité pour perte d'emploi (IPE) serait opérationnelle dès janvier 2014. Elle devrait figurer dans la loi de Finances 2014 comme cela a été convenu entre le gouvernement et les partenaires sociaux lors du dernier conseil d'administration de la CNSS. Jamal Belahrach, président de la commission Emploi& relations sociales de la CGEM, confirme que le patronat travaille sur les modalités d'application. Des réunions se tiennent ainsi entre la Confédération patronale, la CNSS, l'Office de la formation professionnelle ainsi que l'Anapec. A cette prestation qui sera financée par les salariés et les entreprises, près de 20.000 salariés seraient potentiellement éligibles. Le financement de l'indemnité pour perte d'emploi sera assuré à hauteur de 0,38% par l'employeur et de 0,19% par le salarié. Le tout dans la limite d'un plafond (de cotisation sociale) de 6.000 dirhams. En parallèle, l'Etat devra participer à hauteur de 500 millions de dirhams, un montant qui devra couvrir les 3 premières années de démarrage. La première année, la mise de l'Etat dans le fonds d'amorçage sera de 250 millions de dirhams contre 125 millions de dirhams la deuxième année et autant durant la troisième année. Une évaluation du mécanisme et de sa viabilité s'effectuera tous les trois ans. Le scénario arrêté prévoit le versement de l'indemnité pendant 6 mois. Son montant sera équivalent à 70% de la moyenne des salaires perçus sur 36 mois sans dépasser 100% du smig. Ceci étant, il faut noter que les salaires déclarés à la CNSS restent faibles : En 2012, 50% de la population déclarée a touché un salaire mensuel inférieur à 2.500 dirhams et 40% des salariés gagnent moins que le smig. Pour prétendre à cette indemnité, le salarié doit justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l'emploi. Le bénéficiaire garderait la couverture médicale et les allocations familiales. De plus, le nombre de jours équivalents à la période de service de l'IPE serait comptabilisé dans la pension. Cette prestation sera accompagnée d'une assistance de l'Anapec en vue d'aider ses allocataires à trouver un emploi. Un programme de formation qualifiante, pris en charge par l'Etat, allant jusqu'à 6 mois à partir de la date d'arrêt de l'activité du bénéficiaire, sera également déployé. Cette prestation pourrait aussi faciliter la mise en place d'une « flexibilité responsable ». La confédération a déjà proposé l'introduction d'un contrat à temps partiel ainsi que la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle. A l'exception de l'indemnité sur la perte d'emploi, le flou reste entier sur les autres dossiers. Même si les relations entre le patronat et les syndicats ont mûri puisque des pactes sociaux ont été signés et d'autres sont en cours, des dossiers tels que l'amendement du code du travail, le droit de grève ou encore les mesures pour l'emploi des jeunes attendent toujours. Idem pour la réglementation du travail temporaire. Le coup de pouce du gouvernement sur ces dossiers n'a pas eu lieu. Faut-il mettre cela sur la léthargie que connaît le ministère de l'Emploi depuis quelques mois ? Le contexte politique, avec un gouvernement Benkirane 2 qui se fait toujours attendre, ralentit plusieurs chantiers. En attendant, la CGEM a fait le pas depuis plusieurs mois et transmis un projet de loi sur la grève aux syndicats. Mais dans l'immédiat, la confédération compte lancer une caravane pour la promotion des conventions collectives en collaboration avec le BIT. La première opération est d'ailleurs programmée pour le mois d'octobre à Marrakech. L'équation emploi des jeunes Le chômage des jeunes nécessite une mobilisation des partenaires sociaux, tient à préciser Jamal Belahrach. Chiffres à l'appui, il explique que sept jeunes sur dix âgés entre 15 à 29 ans sont au chômage. Un niveau élevé alors que le taux d'activité des femmes reste faible puisqu'il ne dépasse pas 26%. Jusque-là, le patronat avait formulé plusieurs propositions pour relancer l'emploi des jeunes, mais la réponse du gouvernement se fait toujours attendre. Le patronat serait ainsi favorable à l'élargissement du contrat d'intégration professionnelle (CIP) à l'ensemble des filières et à tous les niveaux tout en supprimant la condition de CDI (contrat à durée indéterminée). Il est également pour la mise en place d'un nouveau dispositif « CAP compétences » un peu sur le modèle de « OCP Skills ». Belahrach revient aussi à la charge sur la nécessité d'un sommet social : « Il permettrait de mettre en place une feuille de route claire et précise ». Khadija MASMOUDI www.leconomiste.com
