La limite de revenu taxée à 44% devrait passer de 60.000 à 120.000 dirhams, alors que la pression fiscale sur les salaires baissera de 3 points. L'IS restera inchangé jusqu'à l'année prochaine. Voilà pour le moment les petites indiscrétions qui circulent quand au projet de loi de Finances 2007. Ce dernier n'est pas encore passé en conseil de gouvernement, mais ce sont des sources dignes de foi qui l'affirment. Même si le projet n'est pas encore passé en conseil de gouvernement, l'approche des élections rend les observateurs optimistes. Attendu depuis, le code des investissements qui servait de loi cadre, le passage d'un taux marginal de 44 à 41,5% est sur le point de s'opérer. Au lieu des 41,5%, le taux retenu devrait être de 42%. Cependant des réaménagements permettront de gratifier les employés d'une pression fiscale en baisse de 3 points. "Les salariés ainsi que les employeurs devraient d'ailleurs bénéficier d'une mesure encore plus intéressante, puisque la baisse des taux ne concerne pas seulement ce taux marginal de 44% appliqué sur la part du salaire mensuel supérieure à 5000 dirhams, mais pratiquement tous les niveaux de taux". C'est en tout cas, ce qu'affirme une source digne de foi proche du ministère des Finances et qui a contribué à l'élaboration de la loi de Finances. Il s'agit donc d'un réaménagement du barème de l'impôt sur le revenu acquitté par les salariés et les professionnels. Ce réaménagement est fait de telle sorte, que "la pression fiscale sur les revenus salariaux et assimilés baisse d'environ de 3 points pratiquement pour tous les niveaux de salaire", explique la même source.. En d'autres termes, il s'agit à la fois d'un changement concernant les taux, mais également la grille des revenus. La baisse de trois points est d'ailleurs confirmée par une autre source qui n'est pas moins que Moulay Hafid Elalamy, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). C'était lors de la rencontre avec la presse qui a suivi la réunion du conseil d'administration de l'organisation patronale. Il a laissé entendre que les taux applicable à l'IR devraient baisser de trois points environ Toutefois la véritable fleur fiscale revient à la classe moyenne. Le salaire marginal est sur le point d'être multiplié par deux. Ainsi, "le taux marginal supérieur qui est actuellement de 44% et qui devrait baisser autour de 42%, ne sera plus supporté par la tranche de salaire annuel supérieure à 60.000 dirhams mais celle supérieure à 120.000 dirhams", selon la même source. De même, la tranche exonérée, qui n'est aujourd'hui que de 20.000 dirhams annuels devrait passer à 24.000 DH Si un tel changement intervient, même si le taux marginal ne change pas, cela voudrait dire qu'un salarié percevant aujourd'hui un revenu net imposable de 120.000 doit désormais s'acquitter d'un impôt annuel de 22.000 au lieu de 38.000 dirhams environ. Du coup cela s'apparente à une hausse de revenu de 12,5% pour le salarié en question. Par ailleurs, pour le salarié percevant 24.000 dirhams net imposable auparavant, cela s'apparente à une hausse de salaire annuel de 2600 dirhams. C'est dire que les salariés tirent leur épingle du jeu. Il s'agit en quelque sorte d'une vraie révolution fiscale qui contribuera véritablement à doper les revenus bas mais aussi à créer une classe moyenne capable de tirer la consommation à la hausse. Car la vraie question est celle de savoir si cette fleur fiscale aura des répercussions positives sur la croissance et par conséquent ne handicapera pas le budget de l'Etat. On a vu par exemple lors des années précédentes, que le réaménagement de la grille de rémunération au sein de la fonction publique, avait considérablement soutenu la consommation et au final avait permis au Trésor de se rattraper sur la croissance et la taxe sur la valeur ajoutée. C'est une question à laquelle les experts de la direction des impôts semblent déjà avoir réfléchi. De plus, l'argentier de l'Etat y va avec une certaine prudence. Il n'est pas question de faire baisser tous les impôts à la fois. Cette année, seul l'impôt sur le revenu changera à la baisse. L'impôt sur les sociétés quant à lui, devrait rester inchangé afin de ne pas déstabiliser le budget du trésor public. Il n'empêche, que certaines affirment qu'un taux de 28% a été proposé par le patronat contre 35% actuellement. Mais cette proposition est toujours à l'étude, ce qui signifie en langage diplomatique, qu'il faudra attendre encore au moins l'année prochaine. D'ailleurs, c'est ce que croit savoir Moulay Hafid Elalamy, qui ne connaît pas encore très bien le dossier de la fiscalité, mais qui garde la tête sur les épaules. Cela ne l'empêche pas de rêver pour autant. Le patron des patrons voudrait en effet que le taux de l'IS arrive jusqu'à 20%, ce qui ne manque pas de faire sourire Fathallah Oualalou, le ministre des finances. Le patronat devra donc attendre, avant d'avoir son propre cadeau fiscal, mais cela n'empêche pas qu'il profitera de cette baisse de l'impôt sur le revenu, notamment pour ses nouvelles recrues. En effet, le système de retenu à la source, instauré pour garantir le recouvrement de l'impôt sur le salaire, fait que l'employeur qui n'est qu'un simple redevable prend plutôt la place d'un contribuable. D'ailleurs, les salaires ne sont négociés qu'en net et pratiquement jamais en brut. Ainsi, avec cette baisse, le même salaire net devrait continuer à être négocié entre employeur et employé. Du coup, certains patrons en bénéficieront autant que les salariés eux-mêmes. Mais, il reste toujours que cela peut doper l'emploi ne serait-ce que sur le court terme, puisque le niveau élevé de la pression fiscale sur les revenus pousse certaines entreprises à privilégier les heures supplémentaires "gratuites" plutôt que l'embauche. Concernant, la TVA , il faudra s'attendre à une légère hausse afin de compenser légèrement les pertes de revenus du Trésor suite à ce cadeau fiscal. Ainsi, le réaménagement qui a commencé ces trois dernières années devrait se poursuivre avec la suppression des exonérations et une harmonisation des taux transformant les 7% en 10 et les 14% en 20. Cela veut dire que les salariés consommateurs donneront une partie de ce qu'ils ont perçu encore au fisc. Quoi qu'il en soit, rien n'est encore acquis. Le projet de loi de Finances n'en est qu'au début de sa conception et son rôle est essentiellement technique. Il devra passer au conseil du gouvernement et en conseil de ministre avant d'atterrir au Parlement. Toutefois, tout le monde s'accorde à dire que, avec la dernière année de la mandature de l'actuel gouvernement, il y a de fortes chances que ni les ministres, ni les députés ne veuillent refuser cette fleur aux contribuables ou plutôt aux électeurs.
