Le Maroc vient de marquer des points sur le dossier du Sahara. En proposant un solution fiable, il exprime sa volonté de sortir de l'impasse. L'Ambassadeur Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, M. Moustafa Sahel, a remis, le 11 avril dernier à New York, au Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, le document portant «Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara». «Cette initiative constitue la réponse du Maroc au vœu de la Communauté internationale, ainsi qu'aux multiples appels du Conseil de Sécurité, du Secrétaire Général et de son Envoyé Personnel, en vue de mettre fin à l'impasse actuelle et parvenir à une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain», a déclaré M. Sahel à la presse à l'issue de son entrevue avec M. Ban Ki-moon. Fruit d'un large processus de consultations démocratiques, aux niveaux local et national, avec la contribution des partis politiques, cette initiative, a-t-il ajouté, est «novatrice, responsable et ouverte». Elle démontre la volonté du Maroc à aller de l'avant et de régler ce problème définitivement. Par son contenu et sa finalité, elle vise à permettre à tous les Sahraouis de gérer démocratiquement leurs affaires, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume. Enrichie par des consultations menées au niveau international, l'initiative marocaine s'appuie sur les normes et standards internationalement reconnus en matière d'autonomie, dans le respect de la légalité internationale et sur la base d'arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Consultation référendaire L'initiative marocaine procède d'une démarche ouverte, sincère et constructive. Elle constitue une opportunité unique qui, grâce à l'engagement de tous, est de nature à favoriser, à travers la négociation, une solution définitive au différend sur le Sahara ont expliqué les dirigeants marocains. D'après les premières informations sur le texte proposé par le Maroc, il en découle que «Le régime d'autonomie, issu des négociations, est soumis à une consultation référendaire des habitants concernés, conformément au principe d'autodétermination et aux articles de la charte des Nations unies», indique l'article 8 du projet soumis mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU. «Cette consultation est considérée comme une pratique libre par ses habitants de leur droit à l'autodétermination», ajoute le texte. Le projet accorde aux Sahraouis «la gestion de leurs affaires par le biais d'institutions législatives, exécutives et judiciaires», dans le cadre de la souveraineté marocaine, ajoute le texte. «Le parlement autonome du Sahara est composé de membres élus par les différentes tribus et de membres élus au suffrage universel direct par les habitants de la région», selon le projet. Le point 7 du projet stipule que l'initiative marocaine «vise à préparer les conditions pour engager un processus de négociations et de dialogue qui puisse conduire à une solution politique acceptée par toutes les parties». Au niveau économique, le développement et la planification régionale, l'encouragement des investissements, du commerce, de l'industrie, du tourisme et de l'agriculture font partie des prérogatives de l'autonomie. L'Etat marocain garde les attributs de la souveraineté, «notamment le drapeau (national), l'hymne national et la monnaie», selon le projet marocain. La sûreté nationale, la défense, l'unité territoriale, les relations extérieures et le système judiciaire du royaume seront assurés et gérés par l'Etat marocain, stipule le texte. Le statut d'autonomie respectera «les prérogatives constitutionnelles et religieuses du roi, en sa qualité d'Amir al-Mouminine et garant de la liberté d'exercice des cultes religieux et des libertés individuelles et collectives».
