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Dialogue social : Un premier round sous le signe du consensus
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 04 - 2007

C'est le sentiment général qui a dominé la première vague des pourparlers engagés dans le cadre du dialogue social tripartite regroupant le gouvernement, le patronat et les centrales syndicales les plus représentatives, à savoir l'UMT, la CDT, la FDT, l'UGTM et l'UNTM. Certains acquis déjà et des promesses que Jettou s'engage à tenir.
Comme nous connaissons le premier ministre en homme d'honneur qui tient toujours ses promesses, il est permis d'espérer au terme des négociations actuelles, le même succès des accords historiques du 30 avril qui avaient, entre autres, abouti à satisfaire des revendications en souffrance depuis des décennies. A savoir la revalorisation statutaire et indemnitaire des administrateurs et assimilés de la Fonction publique, la promotion exceptionnelle de plusieurs catégories de fonctionnaires et d'enseignants et autres.
En tout cas, le climat est à l'apaisement après le dernier débrayage des routiers qui avaient quasiment asphyxié l'économie nationale et pris en otage les consommateurs et la liberté de déplacement des citoyens. Et les réactions recueillies auprès des protagonistes font état d'un esprit constructif et coopératif dans les mêmes dispositions que celui qui avait prévalu pour les accords du 30 avril. La relance du dialogue tripartite entre le gouvernement, le patronat et les centrales syndicales (UMT, CDT, FDT, UGTM et UNTM) a bouclé son premier round, ce jeudi 19 avril dans un climat de concertation responsable propice à un consensus général des partenaires sur les cahiers revendicatifs les plus brûlants.
Deux hommes jouent un rôle clé dans le tissage des liens d'un partenariat du dialogue social reconsolidé après le constat d'une recrudescence de la conflictualité, secteurs public et privé confondus, qui laissaient présager du pire pour rallumer la scène des confrontations. Ces deux hommes, le Premier ministre Driss Jettou et le ministre de la Modernisation des Secteurs publics, Mohamed Boussaïd, auxquels s'ajoute le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Mustapha Mansouri, ont réhabilité la dignité des travailleurs et veillé à la production d'un code du travail d'équilibre, garantissant les droits de chaque terme de la relation de travail, employeur et salarié. Et ils continuent à le faire en s'appliquant à couronner de succès ces nouvelles rencontres nationales et sectorielles.
Le timing du premier round du dialogue social était, non seulement très chargé, mais la volonté de parvenir à des accords satisfaisants est bien présente, aussi, dans la perspective d'annonces attendues dans une dizaine de jours, pour marquer une Fête du Travail sous le signe de nouveaux acquis qui s'ajoutent à ceux des accords historiques du 30 avril. Il faut bien le souligner, la puissance publique, primature en tête, est bien décidée à prendre en ligne de compte, toutes les propositions des partenaires sociaux, qu'elle s'efforcera de satisfaire, compte-tenu des contraintes budgétaires du pays. En ce sens, ce sont un Jettou et un Boussaïd «preneurs» qui ont animé la première vague des négociations entrant dans le cadre du dialogue social.
Révision du code
de la route
Le premier round des négociations avec les partenaires sociaux, entamé lundi 09 avril et mercredi 11 avril 2007 avec l'UMT, la CDT, l'UGTM et la FDT s'est achevé jeudi 12 avril avec l'UNTM bouclant le registre syndical. Tandis que la Primature a planché avec la CGEM le mercredi 18 avril. De l'avis des acteurs impliqués, les partenaires du dialogue social ont privilégié«une démarche consensuelle» dans l'examen des différents dossiers inhérents à la cherté de la vie, la couverture médicale, la retraite, la refonte globale du code du travail, y compris l'examen du droit de grève, l'exercice des libertés syndicales. Un point dominant qui a rebondi après la crise des transporteurs routiers, dont les doléances, suite aux retombées de la grève générale, seront prises en considération par l'Exécutif. C'est en substance, ce qu'a réaffirmé le Premier ministre, en réitérant l'engagement du gouvernement «à prendre en considération toutes les propositions des syndicats, dans le cadre de la révision en cours du projet de code de la circulation routière». Ce dernier est «gelé» au Parlement pour une durée transitoire de deux mois en attendant la nouvelle mouture qui ne pourra être, insiste Driss Jettou que «consensuelle» en consacrant, au préalable, l'adhésion de toutes les parties prenantes, décideurs institutionnels, professionnels du secteur et conducteurs et chauffeurs du fret routier, des autocars et des transports collectifs urbains et inter-urbains. Ces professions de bonne volonté sont toujours bonnes à prendre, même si des réactions spontanées chez certains chauffeurs demeurent pessimistes quant à une issue favorable de ce dossier.
En outre, certaines mesures intéressent les chauffeurs de taxis pour bénéficier du régime AMO, à l'instar des artisans et des pensionnés de la CNSS, exclus de cette couverture médicale, qui introduira 16 500 personnes avec un revenu mensuel supérieur ou égal à 500 DH.
Au volet du bilan des acquis, Jettou a rappelé le règlement du dossier de la promotion exceptionnelle au bénéfice de 700 000 fonctionnaires, enseignants et inspecteurs, ainsi que les acteurs de la santé publique et de l'entraide nationale. Comme le Premier ministre a rappelé la régularisation des titulaires d'une licence universitaire qui étaient classés dans des échelles inférieures. Il a assuré, par ailleurs, que des pistes sont activement recherchées pour résoudre le cas épineux des retraites et des greffiers de justice. Sur le premier point, c'est aujourd'hui même que les négociations se poursuivent en vue de faire valider par la Commission nationale de réforme des retraites, les termes de références relatifs au lancement des études nécessaires. Rappelons les divers scénarios de refonte des systèmes de retraite tablant sur l'augmentation de l'âge des départs à 65 ans, l'augmentation des cotisations sociales, l'unification des régimes en vigueur (option préconisée par la Banque Mondiale) en l'occurrence la CNSS, la CIMR, la CMR, le RCAR et les CIR (Caisses internes de retraite des entreprises devant être absorbées par la filiale du Groupe CDG).
Quant à la réunion entre la CGEM et le gouvernement du mercredi 18 avril, le patronat a remis, entre autres, sur le tapis, ses revendications de baisse de l'IS et de réglementation du droit de grève.
Le second round des négociations est fixé dans les prochains jours, dans l'optique d'un accord général sur les points acquis, qui devraient être annoncés dans le discours rituel du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle célébré le 1er mai. Parmi les mesures attendues, ont été évoquées la régularisation de 3 600 occasionnels de l'Entraide nationale et l'amélioration des bas salaires à défaut d'une augmentation du SMIG, qui avait bénéficié cette année d'une augmentation indirecte suite à la baisse de l'IR
(ex-IGR) faisant supporter au budget de l'Etat quelque 2,5 milliards DH.


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