Les protagonistes et participants à l'atelier organisé, le mercredi 5 mars, sur «Le droit à la concurrence et le secteur bancaire» ont convenu d'une réforme de la Loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence pour être en phase avec les évolutions économiques modernes au double plan national et extérieur d'une part, et avec les mutations du secteur bancaire, d'autre part. A l'initiative du ministère en charge des Affaires économiques et générales du gouvernement, en partenariat avec la coopération allemande dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de jumelage entériné entre ce département et le ministère germanique fédéral de l'Economie et de la Technologie, accord décliné sous le code de MA06/AA/FIO8, s'inscrivant dans le cadre du projet financé par l'Union européenne en appui au renforcement des autorités marocaines de la concurrence, cet atelier piloté par Nizar Baraka en présence du Wali de Bank Al Maghrib, Abdellatif Jouahri et de l'ambassadeur d'Allemagne à Rabat, Gottfried Hass, caresse l'ambition de moderniser les systèmes domestiques en place pour les rendre conformes aux standards évolués en vigueur dans le marché communautaire. La présence remarquée de l'ambassadeur de l'UE à Rabat, Bruno Thomas témoigne de l'effort de partenariat conséquent qui est consenti par les deux partenaires à cette fin. Les thématiques abordées dans ce forum intéressaient deux pistes à explorer relatives aux «règles de la concurrence et la régulation du secteur bancaire» et «le consommateur et les services bancaires». Abdellatif Jouahri s'est engagé à «enrichir le cadre juridique et opérationnel du paysage bancaire pour assurer à l'économie nationale les meilleures chances de faire face à la mondialisation». Non seulement, il s'agira de garantir la liberté concurrentielle loyale et régulée, mais il faudra surtout s'attacher à garantir aussi la liberté d'accès de tous les opérateurs, sans exclusive, y compris les banques, ce qui n'est pas du tout le cas, a constaté le patron de la Banque centrale. Abondant dans le même sens, l'ambassadeur de l'Union européenne a assuré que «la libre concurrence, qui est au cœur du projet européen, ne peut être, aussi, qu'au cœur du projet euro-marocain». Non sans que Bruno Dethomas se soit montré un fervent avocat du projet de statut avancé demandé par le Royaume dans ses relations rénovées avec le bloc communautaire, en indiquant que des groupes de travail se penchent sur la finalisation du projet qui devrait être tranché avant la fin de l'année en cours. De son côté, Nizar Baraka, après avoir rappelé que plusieurs instances indépendantes de régulation sectorielle aient montré la voie à suivre, notamment l'ANRT dans les télécommunications, BAM dans le secteur bancaire, le CDVM et la Direction des assurances, a insisté sur l'idée que «la régulation économique générale soit consacrée comme un instrument privilégié pour encadrer l'évolution des marchés et garantir les conditions de succès à une transition réussie de l'économie de rente vers une économie concurrentielle de marché». le ministre istiqlalien a annoncé que son département est à pied d'œuvre pour insuffler un nouveau souffle au Conseil de la Concurrence dont l'activation, en berne depuis huit années, pour en faire une «coquille vide» jusqu'à présent, est espérée prochainement. Tout comme des sources institutionnelles ont fait savoir qu'un nouveau responsable du Conseil de la Concurrence est pressenti dans les toutes prochaines semaines. Du pain sur la planche, quand il s'agira d'opérer les contrôles et audits, portant sur les mécanismes de fixation des prix et les pratiques de la concurrence qui sont loin d'être loyales et transparentes dans les transactions commerciales bien de chez nous. Encore qu'il faille du doigté et de la compétence de cadres à la Direction des prix et de la Concurrence et au sein du Conseil lui-même, pour être en mesure de faire évoluer la loi, de moderniser les instruments d'investigation et de contrôle et, surtout, de sanctionner de manière impartiale toute pratique déloyale et tout abus de position dominante dans les activités de commerce, s'accaparant au moins 40% du marché. De son côté, Abdellatif Jouahri a assuré que la banque centrale du Royaume continuera de veiller sur la stabilité des prix du secteur bancaire, afin qu'il soit en mesure de satisfaire les attentes des opérateurs économiques. L'un des grands projets ambitionnés par Baraka, consiste à rapprocher les autorités de la concurrence des régulateurs du marché (BAM, CDVM…) tout comme il accordera la priorité au renforcement du dispositif des enquêtes et de contrôles. En tout, et en attendant la refonte de la Caisse de compensation promise par le ministre nationaliste, celui-ci reste persuadé, qu'en dehors des produits sensibles subventionnés sur le budget d'Etat, le jeu transparent et honnête de la concurrence entre les opérateurs et les banques est un facteur pouvant influer sur la baisse des prix à la consommation. L'exemple des services de télécommunications est éloquent à ce propos.
