Le projet de réforme de la charte communale, a enfin atteint le stade final, avant de se retrouver au Parlement. LGM vous présente les points saillants Cinq ans après l'entrée en vigueur de l'actuelle charte communale, le nouveau projet de réforme prend forme. Les grandes lignes de cette réforme tournent autour de quatre axes : la bonne gouvernance, la consolidation de l'unité de la ville, la modernisation de l'administration locale et l'élaboration de mécanismes de la bonne gestion des institutions publiques locales. Concernant le volet relatif à la gouvernance locale, le texte veille à consolider le rôle exécutif de la commune par l'adoption d'un nouveau mode de scrutin des présidents de commune, en veillant à ce que le président ait une majorité confortable, ce qui va participer à la stabilité de l'institution locale. Le nouveau texte devrait apporter des solutions pour les Conseils, qui ne sont pas nécessairement du même bord politique. Ce nouveau mode adopte un deuxième tour pour l'élection du président de la commune, ouvert aux candidats qui ont eu la première et la deuxième place, selon les voix obtenues au premier tour. Si le président n'a pas la majorité absolue au deuxième tour, un troisième tour est organisé pour choisir un président avec la majorité proportionnelle. Les élus locaux auront la possibilité d'avoir un détachement de la part de l'administration publique, pour exercer la fonction de président de commune. Concernant l'unité de la ville, le nouveau projet accorde au président du Conseil communal, le pouvoir d'exercer la fonction de police administrative. Une délégation de pouvoir, qui peut être transférée aux présidents des arrondissements. En plus de l'élaboration, d'autres critères plus transparents et objectifs, pour l'octroi de subventions. Nouvelle instance d'arbitrage Concernant la modernisation de l'administration locale, le nouveau projet donne plus d'attributions au Secrétaire général de la commune. Toutes les tâches qui sont purement administratives seront gérées par une administration locale performante. Pour ce qui est des mécanismes de la bonne gestion des établissements locaux, la nouvelle réforme instaure plus de coopération entre les communes au sein des grandes agglomérations urbaines, pour plus d'optimisation des infrastructures publiques dans les domaines de l'eau, l'assainissement, l'électricité et les transports en commun. La nouvelle réforme instaure une réorganisation de la gestion des services locaux dans les grandes agglomérations où les grands pôles urbains sont entourés de communes. L'objectif est de créer une communauté d'agglomérations qui devront partager et transférer les compétences et les services (transport, assainissement, eau et électricité) vers un niveau intercommunal, pour être gérés collectivement. Enfin, la nouvelle réforme prévoit une nouvelle instance d'arbitrage, qui sera chargée de trancher les éventuels conflits entre d'autres partenaires et les communes. Cette nouvelle instance permettra d'éviter le recours aux tribunaux et d'économiser du temps et de l'énergie.
