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Etat des lieux et interrogations
Publié dans La Gazette du Maroc le 13 - 01 - 2003


L'an I des centres régionaux d'investissement
L'intérêt économique était et restera encore plus qu'évident : la lettre royale sur l'investissement, 19 janvier 2001, a été une réelle résolution. Très attendue par les milieux d'affaires marocains et d'ailleurs, la décision royale a fait naître beaucoup d'espoir. Et pour cause. Les réformes relatives à la promotion de l'investissement, créateur d'emploi et de richesse, tardaient à voir le jour. Une année après, presque jour pour jour, qu'en est-il de la performance des centres régionaux, l'alpha et l'omega de cette révolution économique ?
Autrement dit, les walis que la lettre royale a placés au cœur de la gestion déconcentrée des investissements ? C'est aux walis désormais qu'incombe la colossale tâche de mettre un terme au parcours du combattant de l'investisseur avec toutes les complications et multiplications des mécanismes juridico-administratifs qui vont avec. Mis sous la responsabilité des walis de région, les centres régionaux ont deux fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs. Selon la lettre royale, “le guichet d'aide aux investisseurs étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs, nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams et ce, afin de permettre au wali de région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements”. Pour ce qui est des projets “dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, le wali est appelé dans la limite de ses compétences à préparer et exécuter les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement”. Les walis sont également des “compétences nécessaires pour conclure ou éditer au nom de l'Etat des contrats de vente ou de location concernant les immeubles ou le domaine privé de l'Etat”. Ainsi que “les actes d'autorisation d'occupation du domaine public et du domaine forestier, les autorisations d'installation ou d'exploitation des activités industrielles, agro-industriels et minières” outre “les autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements touristiques, le classement et le contrôle desdits établissements… Enfin, la lettre royale habilite les walis à recevoir délégation de pouvoirs des autorités gouvernementales pour prendre des décisions ayant trait à l'investissement.
Il va sans dire qu'il y a là un dispositif impressionnant pour une mise à niveau très avancée de l'économie en général et de la gestion déconcentrée de l'investissement en particulier.
Bilan
Il est très tôt, laisse-t-on entendre au ministère des Finances, pour juger de l'attractivité des CRI et de leur performance. On ne peut pas à cet effet faire économie de temps. L'an I des CRI a été celui de la mise sur pied et la création de structures d'accueil et services concernés. Hormis le CRI du Grand Casablanca, opérationnel depuis janvier 2001, tous les autres centres ont été installés durant la période allant du mois d'août au mois de décembre dernier. Très tôt donc pour se prononcer sur la prestation de ces centres. N'empêche que les résultats obtenus jusqu'alors sont jugés positifs par les responsables. On signale à ce titre que le CRI de Meknès-Tafilalet a déjà enregistré pour le seul mois d'octobre 2002, la création de 123 entreprises et délivré plus d'une soixantaine de certificats négatifs. Le CRI de Marrakech a pour sa part enregistré presque le double au cours du mois de décembre. Tel n'a pas été le cas, on le devine, pour le centre de Smara-Goulmime. La région a vu la création de quatre entreprises seulement. Cependant le CRI étudie actuellement 11 dossiers. Pour le Grand Casablanca plus de 130 sociétés ont été créées au sein du centre et 486 certificats négatifs délivrés. A cela s'ajoutent 80 projets d'investissement traités ou en cours de traitement.
Même s'il est très tôt pour dresser un bilan, le Centre marocain de conjoncture (CMC) est plutôt pessimiste. “L'organisation actuelle des CRI semble avoir du mal à s'inscrire dans le cadre de la philosophie initiale qui a présidé à leur mise en place”. Pour le CMC, beaucoup de questions restent en suspens: les CRI réussiront-ils à centraliser toutes les formalités liées à l'investissement dans un guichet unique ? Les résistances des différentes administrations pour garder leurs prérogatives ne risquent-elles pas d'allonger le parcours de l'investisseur en lui imposant de passer par le CRI sans lui épargner le détour par les autres administrations ? Autant d'interrogations auxquelles les CRI devront répondre en l'an 2…003.


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