La charge de compensation, les départs volontaires, le dialogue social… Tout est pris en charge par le budget de l'Etat. Malgré cela, le gouvernement tente de maîtriser les dépenses. Le gouvernement s'engage à poursuivre les réformes entamées ces dernières années pour améliorer la gestion et optimiser la performance des finances publiques. Salah Eddine Mezouar, l'argentier du Royaume, a donné le ton la semaine dernière lorsqu'il a inauguré le colloque international sur les finances publiques. La réforme budgétaire est au centre des débats. Comment concilier entre les impératifs ? Le Maroc a besoin d'investir plus dans les grands chantiers, de financer les départs volontaires à venir, surtout dans les collectivités locales, de rembourser ses dettes, de payer les salaires… D'un côté, il fallait donc s'attaquer aux dépenses publiques qui ne cessent d'augmenter. Elles sont passées de 63,48 milliards de dirhams en 1992 à 190,23 en 2008. Les axes de la réforme ont donc porté sur l'orientation des budgets vers les résultats, la responsabilisation des gestionnaires locaux, la visibilité accrue des choix stratégiques, la simplification des procédures et l'internalisation du contrôle de régularité. Du côté des ressources financières, c'est une réforme fiscale, résultant d'une réflexion menée lors des assises nationales de 1999, qui a été entreprise pour optimiser les ressources. Un code général des impôts a vu le jour. «Il nous a permis de mettre fin au foisonnement désordonné des normes fiscales, source de dépréciation de la règle de droit, qui accroît la confusion et par voie de conséquence, porte atteinte aux fondements de justice et d'équité de l'impôt», a indiqué Noureddine Bensouda, directeur des Impôts, lors de ce colloque. Manque à gagner pour l'Etat La réforme fiscale a aussi permis de mieux financer les dépenses publiques en recensant les dépenses fiscales et leur évaluation pour réduire le manque à gagner pour le budget de l'Etat. A travers les différents chantiers menés et à mener, les recettes fiscales évoluent donc de manière de plus en plus structurelles. Ce qui donne aux pouvoirs publics des marges de manœuvres pour réformer les impôts. «Le gouvernement dispose d'une visibilité qui permet de maîtriser les prévisions des recettes fiscales, qui constituent l'essentiel des recettes de l'Etat. Toutefois, ces prévisions peuvent être altérées par certains aléas liés à la conjoncture internationale», dixit le directeur des Impôts qui ajoute : «selon le cas, le gouvernement disposera de marges de manœuvres pour réduire le déficit, baisser les impôts ou accroître les dépenses, ou au contraire, sera contraint de faire des choix de réduction de la dépense ou augmenter des prélèvement, afin de ne pas laisser se dégrader le solde budgétaire». ■
