Mohamed Saâd El Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement Au lendemain de l'ouverture de la session de printemps de la Chambre des représentants, LGM a voulu en savoir plus sur l'ordre du jour de la session et sur le climat parlementaire qui prévaut au sein de l'hémicycle. La Gazette du Maroc : le bilan de la session extraordinaire du Parlement qui s'est clôturée semble avoir été maigre. Partagez-vous cet avis ? Mohamed Saâd El Alami: sincèrement, je ne le partage pas. Lors de la session extraordinaire, le Parlement a, d'une part, adopté cinq textes de lois fondamentaux portant sur les échéances électorales à venir et, d'autre part, il a longuement débattu d'autres projets qui nécessitaient des discussions approfondies puisqu'une commission spécialisée a été constituée pour en poursuivre l'examen d'une façon continue et qui a abouti, en fin de session, à présenter des amendements importants. Comment voyez-vous la session ordinaire du Parlement qui s'est ouverte vendredi 11 avril ? La session parlementaire de printemps, inaugurée le 11 avril 2003, se présente comme une session pour légiférer, par excellence . Le gouvernement a tout d'abord appelé à poursuivre l'examen des quatre projets qui ne sont pas passés au cours de la session extraordinaire. Il s'agit essentiellement des projets de lois relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc ; à l'immigration illégale ; à la lutte contre le terrorisme ; à l'indemnisation des accidents de travail ainsi que du projet complétant le Code pénal en ce qui concerne l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données. Parallèlement, le gouvernement se penche à l'heure actuelle sur la préparation d'un certain nombre de textes de lois relatifs à la réforme économique et financière ; en particulier du système bancaire. Ces textes seront transmis très prochainement au Parlement. En outre , il y a des textes de lois déjà discutés au sein des commissions parlementaires au cours des intersessions et qui doivent être présentés aux séances plénières des deux Chambres dans les jours à venir. Il s'agit particulièrement des textes suivants : projet de loi instituant l'Académie Mohammed VI pour la langue arabe ; projet de loi sur l'artiste ; projet de loi instituant l'Office national des hydrocarbures et des mines ; et le projet de loi relatif au contrôle financier de l'Etat sur les établissements publics et autres organismes. La presse a parlé en début de semaine de l'intention du gouvernement de retirer son projet de loi antiterroriste. Le ministère de la Justice a démenti cette information. Qu'en est-il en fait de ce texte et pourquoi ce dossier soulève-t-il une telle levée de boucliers ? Avec l'ouverture constitutionnelle de la session de printemps, le deuxième vendredi du mois d'avril, la session extraordinaire est clôturée de fait. Et comme le Parlement n'a pu adopter l'ensemble des textes qui figuraient à son ordre du jour, le Premier ministre a demandé au nom du gouvernement la poursuite de l'examen desdits textes lors de la session ordinaire. Le projet relatif à la lutte contre le terrorisme figure parmi ces textes. Il s'avère donc que le gouvernement n'a retiré aucun projet de loi, au contraire, il a appelé le Parlement à en accélérer la procédure d'adoption. C'est ce qui ressort d'ailleurs de la lettre adressée par le Premier ministre au Parlement dont la lecture a été faite lors de la séance d'ouverture de la session.. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme suit la même procédure que les autres textes. Dans ce cadre, tant les parlementaires que le gouvernement peuvent présenter les amendements qui leur semblent opportuns lors des débats engagés à ce sujet. Aussi, en coordination étroite avec la majorité, le gouvernement tâchera de trouver des formules adéquates afin de lever les ambiguïtés et clarifier certains articles, objets de réserves de la part de certains parlementaires. Tout cela dans une perspective de préservation des progrès réalisés en matière des libertés et des acquis dans les domaines des droits de l'Homme en donnant une définition précise du terrorisme, et en garantissant un procès équitable aux inculpés dans ces dossiers. Je reste confiant que nous parviendrons à une formule qui réunira un large consensus au sein du Parlement. En tous cas, le projet de Code du travail ne figure pas sur l'agenda du Parlement depuis que l'actuel gouvernement a décidé de geler les débats à son sujet. Pourtant, les entreprises n'ont pas cessé de réclamer que le gouvernement tranche cette question pour une meilleure visibilité quant à leur politique d'investissement et d'embauche. Pourquoi le gouvernement tergiverse-t-il autant ? Loin de là, il n'existe pas la moindre tergiversation, bien au contraire, le gouvernement suit un nouveau processus dans le Dialogue social qui a permis d'enregistrer un progrès notable dans ce dossier. Bien entendu , le Code du travail, en plus d'autres textes se rapportant notamment à la loi organique relative au droit de grève, à la couverture sociale, la retraite anticipée, l'indemnité pour le chômage … constituent les points forts de ce dialogue. Et le gouvernement espère parvenir à un accord global engageant l'ensemble des partenaires sociaux sur tous ces textes Pensez-vous que l'opposition joue bien son rôle pour l'animation de la vie parlementaire ? Je partage votre interrogation : l'opposition doit assumer son rôle constitutionnel. Le Premier ministre avait d'ailleurs insisté dans le programme gouvernemental qu'il a présenté devant le Parlement sur la détermination du gouvernement d'établir, dans ses relations avec le pouvoir législatif, des rapports de respect, de concertation et de contacts permanents, notamment avec l'opposition parlementaire afin de lui permettre de suivre l'activité gouvernementale et de prendre connaissance des dossiers et des données se rapportant aux décisions et aux problèmes essentiels qui se posent au pays. Nous accordons un intérêt particulier au rôle de l'opposition du fait qu'elle constitue une force de proposition. Les Marocains, en général, n'ont pas une idée très positive du Parlement. Les problèmes de l'absentéisme, de la transhumance et certains comportements individuels indignes sont pour une large part responsables de cette désaffection. Pensez-vous qu'il y ait des remèdes pour rendre sa crédibilité à l'institution législative ? Lesquels ? La crédibilité des institutions représentatives émane principalement de la transparence de leur élection. Le scrutin du 27 septembre 2002 est, à cet égard, considéré comme un pas en avant puisque tout le monde a reconnu la neutralité de l'Administration et la sincérité des résultats. Ce qui est requis aujourd'hui des parlementaires, c'est de relever le défi visant à changer l'image du Parlement dans l'esprit des concitoyens . Je pense toutefois que cette question dépasse le gouvernement . C'est une responsabilité qui implique la réforme du champ politique au Maroc en général, et des mécanismes de l'action politique en particulier. Le sujet relève aussi des partis politiques, de leurs rôle et responsabilité, car si toutes les parties assumaient leur rôle correctement, nous n'aurions pas affaire aux phénomènes que j'ai cités auparavant et qui affectent d'une façon négative le rendement et la crédibilité du Parlement. La nécessité s'impose donc d'approfondir l'étude de ces phénomènes afin de mettre le doigt sur les vraies causes qui les génèrent. De toute façon, nous avons besoin d'une nouvelle culture politique qui redonnerait une crédibilité à l'action politique sur la base des valeurs d'altruisme et d'accomplissement du devoir. Le système bicaméral mis en place par la Constitution de 1996 régit notre vie politique depuis 1998. Quelle est votre appréciation de ce système que vous côtoyez quotidiennement de par votre Responsabilité de ministre chargé des Relations avec le Parlement ? Ce sujet ne peut être abordé que dans le respect total des dispositions de la Constitution. Mon avis personnel est que la question ne concerne pas précisément le mode bicaméral, qui est devenu un système courant dans différents pays démocratiques. En effet, de nombreux pays qui adoptaient le système monocaméral sont passés au système bicaméral. Mais ce qui est sujet aux critiques au Maroc, c'est probablement ce que connaît la pratique comme redondance dans le travail, qui donne l'impression qu'il existe deux parlements au Maroc à la place d'un seul constitué de deux chambres. Le Parlement marocain se trouve en conséquence devant un défi qu'il doit relever en veillant à rationaliser ses travaux et à développer les méthodes de son action de façon à ce que les deux chambres se complètent au lieu de présenter une image de redondance dans leurs travaux comme c'est le cas actuellement.
